L’assainissement individuel reste difficile à financer

Le 22 novembre 2007 par Claire Avignon
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ANC 2
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La loi sur l’eau de 2006 doit permettre de redynamiser la mise en conformité de ces installations d’assainissement. Mais toutes les difficultés n’ont pas été aplanies, selon un sénateur qui plaide pour créer de nouvelles aides financières pour les particuliers.

La question avait déjà été abordée lors du vote de la loi sur l'eau, en 2005 et 2006. Les sénateurs avaient plaidé pour un crédit d'impôt permettant aux propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif (ANC) défaillante de financer une partie des travaux de rénovation. Cette disposition aurait touché de nombreux Français puisqu'on estime que la très grande majorité des dispositifs existants ne respecte pas les normes. Mais la Haute chambre avait cédé face à l'opposition des députés et du gouvernement: les premiers se battaient pour la création d'un crédit d'impôt sur la récupération des eaux pluviales, et le ministère chargé de l'environnement n'avait pas l'autorisation d'ajouter une dépense supplémentaire au budget de l'Etat.

Aujourd'hui, le sénateur socialiste Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne) revient à la charge, en demandant à l'Etat des incitations comme des prêts à taux modifié ou un crédit d'impôt: «Sinon, on n'appliquera jamais la loi et le laxisme en vigueur depuis la loi sur l'eau de 1992 continuera. Déjà, les gens n'apprécient pas qu'on ‘fouille chez eux' en contrôlant leur installation. Mais s'ils doivent payer des travaux qui doivent atteindre 5.000 euros…»

Il y a 15 ans, la loi a imposé la création de services publics d'ANC (Spanc) par les collectivités, en charge de contrôler les installations. Mais les élus ont traîné des pieds. Résultat: certains Spanc ne sont pas encore créés, et lorsqu'ils le sont, il s'agit parfois de coquilles vides. La loi sur l'eau de 2006 a facilité la création de Spanc, notamment d'un point de vue budgétaire, mais l'étape suivante, c'est-à-dire la mise en conformité de toutes installations existantes est encore loin d'être évidente.

Pour Michel Desmars, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), la situation n'est pas aussi catastrophique. «On pense que la mise en conformité des systèmes individuels peut principalement se traiter en n'étant pas trop exigeant. Il faut cibler les installations qui posent un véritable problème de pollution ou de nuisance pour les voisins, et qui représentent environ 10% des cas.»

C'est d'ailleurs le même raisonnement que tiennent les agences de l'eau, missionnées par le ministère chargé de l'environnement pour aider au financement avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Elles offrent bien des soutiens financiers, mais dans des conditions restrictives: «On veut que les collectivités présentent au moins 5 dossiers, et que les installations soient situées dans des zones précises, comme le littoral, ou une aire de captage d'eau potable de plus de 500.000 mètres cubes», précise Alain Herman, directeur de la lutte contre la pollution de l'agence Artois-Picardie. Du côté du bassin Rhin-Meuse, «nous voulons des opérations groupées avec un réel impact sur l'environnement. Hors de question de financer chaque particulier», souligne Bruno Pellerin, directeur du soutien aux interventions. Même chose en Loire-Bretagne qui se concentre sur les «points noirs».

Malgré cette aide financière mesurée, les agences de l'eau souhaitent développer l'assainissement individuel en France. «L'assainissement collectif coûte très cher», rappelle Michèle Jaubert, de l'agence Loire-Bretagne. Celle-ci rend donc inéligible à un soutien son extension à partir d'une certaine distance entre le réseau et le logement qui veut s'y raccorder. Les maisons les plus isolées géographiquement sont ainsi incitées à installer un système d'ANC, malgré une réglementation qui reste encore difficile à appliquer.




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