L’ASN sanctionne CIS bio international

Le 08 octobre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Site nucléaire de Saclay.
Site nucléaire de Saclay.
ASN

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de prendre une mesure rarissime pour obliger un industriel à améliorer la sécurité de ses installations. Le gendarme du nucléaire français a obligé la société CIS bio international, exploitant d’un site de production de radioéléments artificiels à Saclay (Essone), à consigner 480.000 euros. De quoi financer l’installation de systèmes anti-incendie, imposés par l’ASN en mars 2013, et qui doivent être réalisés le 31 mars 2014 au plus tard.

Constatant que rien n’avait été fait, l’ASN a mis en demeure, le 6 mai, l’entreprise de se mettre en conformité sous trois mois. Peine perdue.

Le 20 août, lors d’une inspection inopinée, les inspecteurs de l’ASN constatent de nouveau que CIS bio international n’a mis en place aucun dispositif d’extinction d’incendie dans les secteurs de feu contenant de l’iode radioactif.

La somme consignée, précise l’ASN dans un communiqué, «sera restituée à l’exploitant par le Contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, au fur et à mesure de la réalisation effective des travaux prescrits par l’ASN».

La sanction prise par l’ASN est prévue par l’article L. 596-15 du Code de l’environnement.



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