L'arrêté "Tertiaire" est presque avancé

Le 11 octobre 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les bâtiments tertiaires devront consommer moins d'énergie.
Les bâtiments tertiaires devront consommer moins d'énergie.

Le JDLE publie le projet d'arrêté tertiaire que le gouvernement s'apprête à publier, en application du décret du 23 juillet 2019, relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.

 

Il existe des textes maudits. Et l’arrêté tertiaire est de ceux-là. Pris en application de la loi Grenelle II, décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire (dit décret tertiaire) a finalement été retoqué par le Conseil d’Etat un an après sa publication. Huit ans après l’entrée en vigueur de la loi.

Qu’à cela ne tienne, le gouvernement est du genre tenace. Et moins d’un an après la décision de la plus haute autorité administrative, l’hôtel de Roquelaure soumettait une nouvelle mouture du décret aux parties prenantes. Le texte sera finalement publié tel quel le 23 juillet dernier. Restait à en écrire l’arrêté. C’est pratiquement chose faite.

En début de semaine, le gouvernement a discrètement soumis à la concertation un projet.

 

 

2019 10 07 - Projet Arrêté ... by Valéry Laramée de Tannenberg on Scribd

 

 

Pesant 22 pages (annexes comprises), il « précise l’exigence relative aux niveaux de consommation d’énergie finale à atteindre pour chacune des catégories d’activités concernées, les modalités d’ajustement des données de consommation d’énergie finale en fonction des variations climatiques, les conditions de modulation des niveaux de consommation d’énergie en fonction du volume de l’activité, les modalités de justification de modulation des objectifs pour des raisons techniques, architecturales et patrimoniales, ainsi que pour des raisons de coût manifestement disproportionnés des actions, le contenu et les modalités de réalisation de l’étude énergétique, la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise l’étude énergétique, la désignation de l’opérateur en charge de la mise en place de la plateforme numérique de recueil et de suivi, les modalités de transmission des données, d’exploitation et de restitution des données recueillies.»



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