L’arrêté «porcheries» devant le Conseil d’Etat

Le 03 mars 2014 par Marine Jobert
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90% des exploitations porcines ont moins de 2.000 porcs.
90% des exploitations porcines ont moins de 2.000 porcs.
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Eau & Rivières de Bretagne, France Nature Environnement et France Nature Environnement Pays de Loire ont annoncé ce 3 mars avoir déposé un recours en annulation contre l’arrêté  «Porcheries». Les associations vont demander au Conseil d'Etat de censurer l’extension, dans le cadre de la police des ICPE[1], du régime de l'enregistrement pour les établissements compris entre 450 animaux-équivalents et 2.000 emplacements de porcs ou 750 emplacements de truies. Le texte aboutit à dispenser les créations, extensions ou regroupements de ces élevages intensifs, de toute étude d'impact sur l'environnement, enquête publique et avis des services de l'Etat en charge de la santé publique et de l'environnement. FNE avait fait de ce cadeau au lobby agricole un casus belli, menaçant de se retirer des défunts Etats généraux de modernisation du droit de l’environnement.. Las… le 27 décembre, l’arrêté était publié au Journal officiel.

 

«Ce cadeau fait au lobby de l’agro-industrie, pour lui permettre d’agrandir les exploitations et d’accélérer encore la concentration industrielle de la filière porcine, est d'autant plus mal perçu par les associations qu'il s'est accompagné dans le même temps d'une révision à la baisse des prescriptions techniques encadrant les conditions d'implantation et d'exploitation des élevages industriels porcins, bovins et de volailles», rappellent les trois associations dans un communiqué.

La Commission européenne s’était émue, dès le début de l’année, de cette novation réglementaire et avait adressé une demande d'explications à la France. «La France, déjà condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de Justice de l'Union européenne, devrait être à nouveau sanctionnée dans les mois à venir pour la mauvaise application de la directive Nitrates du 12 décembre 1991», déplorent les associations.

«Ce régime sera-t-il plus favorable aux éleveurs?», s’interroge Florence Denier Pasquier, vice-présidente de France Nature Environnement. Car, explique-t-elle au Journal de l’environnement, «le régime d’autorisation, parce qu’il est le fruit de nombreux allers/retours avec les services de l’Etat et d’un dialogue via l’enquête publique, bénéficie de prescriptions ‘sur mesure’. Le régime d’enregistrement s’apparente plus à du prêt-à-porter, auquel l’éleveur devra se conformer sans réel droit à l’erreur quand il présentera son dossier». Plus rapide, la procédure n’éloignera pas pour autant les risques de contentieux, fait-elle remarquer. Aujourd’hui, 90% des élevages porcins français ont une capacité de moins de 2.000 porcs.

 



[1] Installations classées pour la protection de l’environnement.

 



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