L’arrêté anti-pesticides de Langouët est suspendu en référé

Le mardi 27 août 2019 à 16h 47 par Stéphanie Senet
Le maire de Langouët avait interdit tout épandage dans un rayon de 150 mètres autour des habitations
Le maire de Langouët avait interdit tout épandage dans un rayon de 150 mètres autour des habitations
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L’arrêté du maire de Langouët (Ile-et-Vilaine) a été logiquement suspendu, ce 27 août en référé, par le tribunal administratif de Rennes. Mais le message est passé. Plusieurs élus attendent de pied ferme le futur décret du ministère de la transition écologique.

Extrait : Sans surprise, le tribunal administratif retient un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté pris par le maire breton Daniel Cueff, en soulevant son incompétence au niveau juridique. Saisi par la préfète...

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