L’arrêté anti-pesticides de Langouët est suspendu en référé

Le 27 août 2019 par Stéphanie Senet
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Le maire de Langouët avait interdit tout épandage dans un rayon de 150 mètres autour des habitations
Le maire de Langouët avait interdit tout épandage dans un rayon de 150 mètres autour des habitations
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L’arrêté du maire de Langouët (Ile-et-Vilaine) a été logiquement suspendu, ce 27 août en référé, par le tribunal administratif de Rennes. Mais le message est passé. Plusieurs élus attendent de pied ferme le futur décret du ministère de la transition écologique.

Sans surprise, le tribunal administratif retient un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté pris par le maire breton Daniel Cueff, en soulevant son incompétence au niveau juridique. Saisi par la préfète d’Ile-et-Vilaine, le juge Pierre Vennéguès affirme dans son ordonnance que si un maire peut prendre «des mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, il ne peut s’immiscer (…) dans l’exercice d’une police spéciale que le législateur a organisée à l’échelon national et confiée à l’Etat». Y compris au nom du principe de précaution.

Exemple suivi

Par un arrêté pris le 18 mai dernier, l’édile de Langouët -une petite commune de 602 âmes- avait interdit l’utilisation des pesticides «à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel» en soulignant la carence de l’Etat. Une carence d’ailleurs épinglée, le 26 juin, par le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative avait censuré une partie de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 sur l’utilisation de pesticides pour plusieurs motifs dont «l’absence de mesures de protection des riverains des zones traitées» alors que ces habitants sont «fortement exposés aux pesticides sur le long terme», écrivent les magistrats.

Comme celui de Danier Cueff, l’arrêté pris par le maire de Saint-Eloi-de-Fourques (Eure) bientôt examiné par le tribunal administratif de Rouen devrait, lui aussi, connaître le même sort. Mais la vague est lancée. Une poignée de maires ont suivi l’exemple de l’édile breton pour presser davantage le ministère de la transition écologique, sommé par le Conseil d’Etat de prendre un nouvel arrêté d’ici le 26 décembre prochain.

Urgence politique

Si l’arrêté est suspendu au plan juridique, le message est passé. Le maire de Langouët a fait connaître le silence actuel du droit. Soit une absence de protection, en France, des riverains de zones épandues avec des pesticides. Le président Macron a même déclaré «soutenir Daniel Cueff dans ses intentions», qui a «raison sur ses motivations», dans une interview diffusée le 24 août sur le site Konbini. De son côté la ministre de la transition écologique Elisabeth Borne a affirmé ce 27 août sur France Inter qu’un décret dans ce sens allait bientôt être mis en consultation.

Dans un communiqué de presse, l’association Générations futures appelle tous les maires de France «à prendre des arrêtés similaires». Pour amplifier le mouvement, l’ONG va bientôt lancer un outil permettant aux internautes d’interpeller directement leurs élus. Elle rappelle que Daniel Cueff est soutenu par des centaines de personnes et d’ONG, qui ont fait le déplacement, le 22 août, lors de son audience devant le tribunal administratif de Rennes. 



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