L’appui de l’agence de l’eau à Picardie verte

Le 02 mai 2006 par Christine Sévillano
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L’agence de l’eau Seine-Normandie a accordé des aides aux collectivités locales désireuses d’effectuer des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif et ce sans sélectivité. Une opportunité dont a pu profiter la communauté de communes de Picardie verte. Mais les conditions pourraient bientôt changer…

La communauté de communes de Picardie verte, située dans l'ouest du département de l'Oise (1), a récemment reçu de l'agence de l'eau Seine-Normandie un trophée dans la catégorie «gestion de l'assainissement» pour son action sur la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif. Une action qui a reçu un soutien financier important de l'agence de l'eau. La communauté de communes a débuté cette action en 2002 sur 3 communes, suite à la réalisation du zonage d'assainissement et à la création de son service public d'assainissement non collectif (Spanc) sous la houlette de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Après un diagnostic de l'infrastructure existante pour mesurer sa conformité, la collectivité locale élabore un projet quand le coût total des travaux a été sous-estimé. Un dossier est ensuite soumis à enquête publique, avant que le préfet autorise la commune à engager les travaux sous maîtrise d'ouvrage communale par arrêté préfectoral. Mais le démarrage n'a lieu qu'après accord du propriétaire.

L'agence de l'eau intervient à hauteur de 60% de la dépense, et les communes intéressées ont souvent apporté une subvention complémentaire de 10% réduisant le poids de la facture totale pour les propriétaires des logements concernés. Une opération plutôt bénéfique puisqu'en 2005, 24 communes de la communauté de Picardie verte ont sauté le pas, permettant la remise en état de 1.500 installations. Elle ne compte d'ailleurs pas s'arrêter en si bon chemin, puisqu'elle estime encore à 5.500 le nombre d'installations à remettre aux normes. «On espère en réhabiliter 800 par an et ce jusqu'en 2012. L'aide octroyée par l'agence est la clé du succès de cette opération, mais si cette aide baisse dans les années à venir, nos objectifs seront difficilement tenables», explique Franck Briois, chargé de mission à la communauté de communes Picardie verte. En effet, le prochain programme de l'agence de l'eau, en cours de réflexion et qui débute en janvier 2007, pourrait remettre en cause les conditions. «Pour le moment, nous sommes une des seules agences de l'eau à ne pas mettre de critères environnementaux à l'octroi d'aides dans l'assainissement collectif, mais il est vrai que cela pourrait changer», analyse Jacques Lesavre, chef du service technologique à l'agence de l'eau Seine-Normandie.

En somme, selon les dossiers déposés, l'agence déciderait quelles sont les installations qui ont besoin prioritairement d'assistance financière car elles sont, par exemple, à côté de captages d'eau potable. Pour Picardie verte, qui vient de déposer 16 dossiers pour près de 2.000 installations, cela va certainement signifier un étalement des aides et donc un ralentissement de son action. La Seine-Normandie est une des zones les plus urbanisées, puisque 2 millions d'habitants seraient concernés par l'assainissement non collectif pour un total de 18 millions de résidents. L'agence, qui constate une progression des demandes dans ce domaine depuis plusieurs années, s'attend en fait à un surcroît de sollicitations sur l'ensemble du territoire qu'elle couvre, puisque les Spanc doivent commencer leurs opérations de contrôles dans les habitations non reliées au réseau collectif.

Une mission que devrait bientôt mettre en oeuvre Picardie verte, notamment sur les communes qui n'ont pas participé à son opération. «En cas de non-conformité, nous inciterons les élus à engager des travaux sous la houlette communale. Mais ils vont devoir prendre conscience qu'en cas d'inaction, ils seront pénalement responsables en cas de pollution de la nappe phréatique», rappelle Franck Briois qui avoue la faiblesse des moyens de pression. La communauté de communes devrait jouer sur la redevance en cas d'absence de conformité des installations, passant son prix de 40 à 80 euros lors du contrôle de fonctionnement (2). «L'action doit être progressive. La véritable conformité se lit dans l'impact sur l'environnement et il est délicat d'évaluer le rôle de l'assainissement autonome dans les pollutions de l'eau face aux rejets des autres activités», conclut Jacques Lesavre. L'agence Seine-Normandie a augmenté ses aides dans ce domaine de 2 millions d'euros en 2002 à 14 millions en 2004, et devrait en accorder plus de 20 millions cette année.



(1) 89 communes et 30.000 habitants.

(2) Le tout premier contrôle qui sera également un diagnostic s'élèvera à 70 euros.





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