L’application de la loi Nome se fait attendre

Le 06 avril 2011 par Célia Fontaine
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L’application de la loi sur la Nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) va-t-elle être reportée? Au vu des événements au Japon et de la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement pourrait décider de retarder l’application de ce texte, indiquent Les Echos le 6 avril.
 
La loi Nome a été publiée début décembre 2010. Cette réforme majeure du marché de l'électricité, «la plus importante depuis 1946» selon EDF, avait été lancée pour éviter des poursuites de la Commission européenne. Bruxelles critiquait en effet le manque de concurrence dans ce secteur ultra-dominé par l'ancien monopole public EDF (95% des clients).
 
 La loi crée un système inédit, l'Accès régulé au nucléaire historique (Arenh), qui va obliger EDF à vendre (à un prix non encore fixé) jusqu'à un quart de la production d'électricité de ses centrales nucléaires à ses concurrents: GDF Suez, Poweo, Direct Energie, etc. L'idée est de faire profiter les nouveaux fournisseurs d'énergie des bas coûts de production du parc nucléaire français (dans le JDLE).
 
Le texte a été critiqué pour les conséquences financières qui pèseraient sur les particuliers. EDF demande 42 euros par mégawattheure, mais ce niveau implique une hausse mécanique des tarifs «Bleu» de l'ordre de 5% par an, soit 30% jusqu'en 2015.
 
Le gouvernement vient d’annoncer que les tarifs de l'électricité pour les ménages augmenteraient d'au moins 4,1% d'ici le 1er juillet 2012. Afin de juguler cette hausse, un gel des prix du gaz a été annoncé, jusqu’à l’élection présidentielle, «accompagné d’un plafonnement de la hausse des prix de l’électricité (à 2,9%) et d’un relèvement des déductions fiscales pour les automobilistes, après une réunion avec les acteurs de la filière», précise le quotidien économique.


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