L’Anses au crible de la Cour des Comptes, défendue par le gouvernement

Le 08 octobre 2013 par Marine Jobert
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Marc Mortureux, renouvelé à la tête de l'Anses.
Marc Mortureux, renouvelé à la tête de l'Anses.
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Echanges d’amabilités à pas feutrés entre la rue Chambon et Matignon. En cause, le contrôle opéré par la Cour de comptes sur les comptes et la gestion de l’Agence nationale de sécurité alimentaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) depuis sa création[1]. En ligne de mire: la quintuple tutelle qui chapeaute les activités de l’agence. A savoir les ministères de l’agriculture, de la consommation, de l’environnement, de la santé et du travail. La Cour des comptes estime qu’un «chef de file doit être désigné», ce qui mettrait fin à la présidence tournante de 6 mois entre les 5 ministères de tutelle. La Cour recommande également que le contrôle économique et financier soit confié aux services du contrôleur général économique et financier (chargé du contrôle financier de la quasi-totalité des autres agences sanitaires) plutôt que du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l’agriculture.

Durée du mandat

Sur la gouvernance de l’Anses, la Cour rappelle qu’il aura fallu 7 mois pour qu’un président soit nommé. Mais il a été, depuis, appelé à des fonctions de député qui ont, à la date du 25 septembre 2011, laissé la place vacante. «La Cour recommande la nomination effective d’un président.» La durée du mandat du directeur général de l’Anses –aujourd’hui de trois ans renouvelable- est également examinée. Se fondant sur des travaux parlementaires et sur «l’exigence d’indépendance des avis de l’Anses, tant vis-à-vis des industriels que des ministères de tutelle, la Cour recommande de fixer la durée des fonctions du directeur général à un mandat unique de 5 ans, non révocable.» Quelques lignes sont consacrées à la rémunération du directeur général (à qui est attribué une part variable de rémunération au regard d’objectifs fixés et évalués annuellement conformément à la réglementation en vigueur pour les opérateurs de l’Etat). Des modalités de calcul qui devraient, selon la Cour, être fixées par décret «pour une meilleure sécurité juridique et de la transparence».

 

Agences sanitaires «foisonnantes»

Last, but not least, la Cour des comptes considère que le regroupement des agences sanitaires «n’a pas débouché, avec la seule fusion de l’Afssa et de l’Afsset pour créer l’Anses, sur la remise à plat ambitieuse annoncée lors du Conseil de modernisation des politiques publiques», tenu en 2008. «Le paysage des agences sanitaires demeure foisonnant et complexe.» Un rapport a été commandé il y a un an sur le sujet à l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances, qui n’a pas été rendu public. «Cette demande [des ministères] met en lumière la volonté de clarifier la place des agences et de traiter les problème posés par leur statut disparate, leurs moyens et leurs relations entre elles et l’Etat.» Enfin, la Cour regarde d’un œil favorable l’inclusion, au sein de l’Anses, de la composante scientifique du Haut conseil des biotechnologies et le rapprochement en cours avec l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), en ce qui concerne ses activités régaliennes.

 

Quintuple tutelle défendue

La réponse du Premier ministre, en forme d’hommage au travail mené par Marc Mortureux qui vient d’être renouvelé dans ses fonctions de directeur général, ne satisfera probablement pas la Cour des comptes. Car Jean-Marc Ayrault lui oppose une fin de non-recevoir sur quasiment tous les points soulevés. La quintuple tutelle? «Celle-ci (…) est de nature à conforter l’équilibre entre les différentes missions de l’agence mais également la transversalité nécessaire à la prise en compte des enjeux de santé humaine.» Le Premier ministre concède toutefois que la présidence tournante soit désormais renouvelée tous les ans, et non plus tous les 6 mois.

 

Contrôle financier inchangé

Un président sera nommé d’ici la fin novembre. Mais il n’est pas question de modifier le mandat du directeur général, qui doit lui permettre «d’inscrire son action dans une durée suffisante». Un mandat de trois ans, renouvelable et révocable, reste la meilleure solution à ses yeux. Sa rémunération ne sera pas non plus revisitée, est-il écrit en substance, tout comme les modalités du contrôle économique et financier de l’agence. Enfin, sur le rapprochement entre l’Anses et l’Ineris sur ses activités régaliennes, le gouvernement estime qu’il ne serait «pas pertinent», mais s’engage à «veiller à la bonne articulation des travaux des deux établissements». Le courrier s’achève sans une référence à la critique relative au paysage «foisonnant» des agences sanitaires.

 



[1] Soit depuis la fusion entre l’agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset).

 



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