L'Anact rappelle les grandes lignes du DUE

Le 01 février 2005 par Christine Sévillano
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Obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001, le document unique d'évaluation des risques professionnels doit être mis en œuvre par les employeurs dans leurs entreprises et les collectivités locales avec pour but une plus grande maîtrise des risques. L'Anact insiste sur le fait que les organisations ne doivent pas le considérer comme une simple formalité administrative.

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), qui a pour mission de donner des conseils aux entreprises, a publié récemment une analyse sur le document unique d'évaluation (DUE). Les entrepreneurs doivent en effet depuis 1991 évaluer les risques professionnels, mais il a fallu le décret de 2001 pour renforcer la réglementation avec l'instauration du document unique, obligatoire dans toutes les sociétés quelle que soit leur taille ou leur activité. L'objectif est de développer au sein des entreprises et désormais des collectivités locales une meilleure prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Ce document qui doit présenter une évaluation des risques professionnels combine trois approches. Pour une meilleure efficacité, l'employeur privé ou public est invité à examiner trois angles : l'aspect médical cible l'état de santé de ses travailleurs, la dimension technique vise les dangers liés aux produits, aux installations et aux machines et l'analyse organisationnelle doit mesurer les conditions de travail et les risques qui y sont liés comme les troubles musculo-squelettiques ou le stress. "Nous sommes surtout appelés pour donner des conseils sur ce type de risques plus délicat à délimiter et sur lesquels les entreprises sont en panne et comme dans la plupart des cas nous avons une approche générale que nous déclinons selon les spécificités de la société", explique Pascale Mercieca, chargée de mission de l'Anact. Mis à disposition des représentants du personnel et des acteurs externes comme l'inspection du travail, ce document doit permettre la rédaction d'un plan d'amélioration. "Il doit être renouveler chaque année pour prendre en compte les modifications internes de l'entreprise comme l'augmentation du personnel ou l'ajout de tâches", poursuit Pascale Mercieca.

L'Anact recommande pour la réalisation du document unique de se baser sur l'expérience de l'entreprise comme le bilan social ou la fiche d'entreprise détenue par le médecin de travail afin de mieux identifier les risques professionnels. L'employeur doit découper les activités de son établissement en unités sur la base de groupements par le type de conditions de travail. Il doit tendre au recensement exhaustif des risques comme le demande la réglementation et n' omettre aucun des personnels même occasionnels. Cette démarche ne peut se faire sans y associer les salariés et leurs représentants. L'Anact souligne qu'elle ne peut être menée de manière administrative et sans profondeur dans une perspective d'économies. Les bénéfices du DUE permettent une amélioration en termes de réduction de l'absentéisme, des incidents, de diminution du coût des cotisations sociales et du turnover.




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