L’amiante pas morte

Le 04 juillet 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Améliorer la protection des travailleurs.
Améliorer la protection des travailleurs.
Vertige

La commission sénatoriale de suivi du dossier amiante formule quatre séries de mesures pour améliorer la prévention du risque.L’amiante pas morte

Alors que la saga judiciaire de l’amiante se poursuit, le sénat rappelle que des aspects politiques, techniques et sanitaires restent, eux aussi, d’actualité. Dans un rapport rendu public, mercredi 2 juillet, les sénateurs font le bilan de 8 ans de politique française en la matière.

C’est, en effet, le 20 octobre 2005 que la Haute chambre dressait un terrible bilan du drame de l’amiante. A l’époque, les sénateurs avaient formulé 28 propositions: revaloriser le montant de l’allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, accroître les moyens humains du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), mieux informer les magistrats, recenser les salariés des entreprises de désamiantage, recenser les bâtiments amiantés, etc.

Améliorer l’indemnisation des victimes

Dix-sept ont été mises en oeuvre, sept concernant l’indemnisation des victimes et son financement sont restées lettre morte, une relative à la qualification des diagnostiqueurs doit encore connaître une véritable mise en oeuvre et trois, portant sur la constitution de bases de données, sont encore en cours de réalisation neuf ans plus tard, estiment les sénateurs.

Présidé par la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud (EELV), le comité sénatorial de suivi de l’amiante considère que la réglementation actuelle est globalement satisfaisante, «en particulier dans son volet protection des travailleurs qui a été considérablement renforcé par le décret du 4 mai 2012, quatre faiblesses ont été identifiées auxquelles il convient de trouver des réponses très rapidement.»

Politique publique défaillante

En revanche, le pilotage des politiques publiques en matière d’amiante reste défaillant alors que ce sujet transversal concerne quasiment tous les ministères. Les enjeux financiers du désamiantage sont mal connus faute d’une méthodologie commune et d’une impulsion politique. Le repérage de l’amiante constitue un autre maillon faible de la réglementation.

La justice a annulé, vendredi 4 juillet, neuf mises en examen dans l'enquête sur la contamination à l'amiante du campus parisien de Jussieu, dont celle de l'ancien directeur général de la Santé Jean-François Girard. L’un des avocats de l'Andeva, Michel Ledoux, a d'emblée annoncé un pourvoi en cassation contre cette décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Critiquées par de nombreuses personnes auditionnées, soulignent les rapporteurs, la formation et la certification des diagnostiqueurs n’ont été modifiées qu’à la marge depuis 2006. «Or un diagnostic amiante de qualité est la condition sine qua non d’une protection adéquate des travailleurs et de la population.»

Par ailleurs, la protection des travailleurs pâtit du faible nombre des interventions des corps de contrôle. «L’inspection du travail, en première ligne sur ce sujet, se retrouve ainsi bien seule pour vérifier le respect par les employeurs de la réglementation.»

Stratégie nationale

Enfin, le comité de suivi pointe certaines insuffisances en matière de santé publique : la réévaluation du seuil d’empoussièrement pour déclencher des travaux tarde, les déchetteries spécialisées pour recevoir de l’amiante sont trop peu nombreuses, le suivi-post-professionnel des personnes exposées n’est pas satisfaisant.

Pour tenter d’inverser le cours des choses, le rapport fait quatre séries de propositions:

  • mettre en place un pilotage national interministe?riel afin d'e?laborer une strate?gie nationale avec un calendrier et des priorite?s,
  • ame?liorer le repe?rage de l'amiante en formant les diagnostiqueurs,
  • renforcer la se?curite? des travailleurs expose?s a? l'amiante, en demandant notamment aux organisations professionnelles de sensibiliser leurs adhe?rents a? ce risque,
  • abaisser le seuil d'amiante dans l'air de?clenchant les travaux de de?samiantage.

«Si des mesures rapides ne sont pas prises par les pouvoirs publics, le de?samiantage sera fait dans des conditions catastrophiques et c'est une seconde e?pide?mie qui pourrait se de?velopper, concernant notamment un million de salarie?s du ba?timent, dont les petits artisans, les salarie?s des entreprises de de?samiantage, mais aussi les riverains », commente Aline Archimbaud, dans un communiqué.

Selon la Direction générale de la santé, le nombre de décès par mésothéliome oscillera entre 18.000 et 25.000 d’ici à 2050, tandis que le nombre de décès causés par un cancer broncho-pulmonaires en lien avec une exposition à l’amiante devrait être compris entre 50.000 et 75.000 sur la même période.

3.000 décès par an

Selon l’association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), l’amiante provoque 3.000 décès par an, et elle est responsable de 9 % des maladies professionnelles et 76 % des décès dus à une maladie professionnelle en 2011. La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) indique pour sa part que sur 54.105 maladies professionnelles reconnues en 2012, 4.531 sont liées à l’amiante (plaques pleurales et asbestoses, cancers broncho-pulmonaires, tumeurs malignes et mésothéliomes).

Tous les ba?timents publics et prive?s construits avant 1997 (date de l'interdiction en France de l'amiante) contiennent potentiellement de l'amiante. Ll'ANDEVA estime que 20 millions de tonnesde mate?riaux contenant de l'amiante sont encore en place.

 



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