L’AMF, futur gendarme de la "bourse-carbone"?

Le 23 juillet 2010 par Thérèse Rosset
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

La ministre de l’Economie Christine Lagarde a fait des propositions pour mieux réguler le marché français du carbone, indique un communiqué du 22 juillet. « Une annonce bienvenue », a commenté Serge Harry, PDG de l’entreprise française BlueNext, leader européen de la « bourse carbone » (espace de négociation des quotas d’émission de dioxyde de carbone de l’Union européenne).

Dans un règlement du 14 juillet, la Commission européenne a confirmé le besoin d’un cadre de régulation au niveau communautaire et national. Les propositions de Christine Lagarde à ce sujet n’ont pas tardé. Elles s’inspirent en partie des recommandations du rapport Prada remis en avril dernier (voir le JDLE). La ministre veut les inclure dans un amendement au projet de loi de régulation bancaire et financière, qui sera présenté au Sénat à la rentrée.

« L’objectif de ces mesures est global, analyse le patron de BlueNext, elles seront nécessaires si l’on veut répondre aux appels d’offres européens et permettront d’uniformiser le marché européen. »

Une des solutions présentées est la surveillance du marché des quotas de CO2 par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Même si les sanctions ne sont pas encore précisées, l’idée serait de lui octroyer un pouvoir d’investigation sur les participants au marché. Ceci afin de prévenir le risque de récidives de fraudes à la TVA (voir JDLE du 15 décembre 2009).

Les entreprises présentes sur le marché du carbone y verront un intérêt plus fort à court terme. « Transformer BlueNext en marché réglementé est indispensable si l’on veut répondre à l’appel d’offre qui sera lancé fin 2010 par la Commission pour choisir la plateforme commune européenne de mise aux enchères de quotas européens », note le PDG de BlueNext.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus