L’AMF explicite la taxe sur les centres de traitement des déchets ménagers

Le 09 janvier 2007 par Claire Avignon
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L'Association des maires de France (AMF) vient de mettre en ligne une note explicative sur l'extension de la possibilité d'instituer une taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers, prévue à l'article 73 de la loi de finances pour 2007. Exceptionnellement, la délibération du conseil municipal instituant et fixant la taxe peut être prise avant le 1er février 2007, pour une application dès cette année.

La taxe, dont le montant ne peut pas dépasser 1,5 euro par tonne de déchets, a pour objectif d'inciter les communes à accueillir un centre de stockage ou une usine d'incinération d'ordures ménagères. Sont concernées les communes qui ont vu, depuis le 1er janvier, s'installer ou s'étendre un centre de traitement, ainsi que les villes qui ont bénéficié, avant le 1er juillet 2002, d'une aide versée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en faveur d'une installation ou d'une extension.




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