LE BLOG RED-ON-LINE
TGAP carburants : précisions sur les modalités de la minoration du taux pour utilisation de biocarburants
- Ils ont préalablement été soumis à la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) au taux du produit dans lequel ils sont incorporés ;
- Ils ne présentent pas d’incompatibilité avec le colorant et les agents traceurs des carburants colorés et tracés (gazole non routier, gazole marine).
Sources :