L’agriculture a rendez-vous avec son premier débat national

Le 20 février 2020 par Stéphanie Senet
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Le recours aux pesticides devrait logiquement s'inviter au débat
Le recours aux pesticides devrait logiquement s'inviter au débat
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Du 23 février au 31 mai, la CNDP lance un grand débat national sur l'agriculture, alors que la France doit publier sa première stratégie nationale dans le cadre des négociations sur le nouvelle politique agricole commune (PAC).

 

Pour la première fois, la population française est amenée à donner son avis sur un sujet complexe et important : la réforme de la PAC. La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie en septembre dernier par le ministre de l’agriculture, qui doit envoyer sa stratégie nationale à Bruxelles d’ici à fin octobre. La CNDP a fait le choix de confier ce débat public, surnommé «ImPACtons», à une commission particulière présidée par Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP. Cinq autres membres de la CNDP l’accompagneront dans cette mission.

Les 9 priorités pour la PAC 2021-2027, que chaque Etat membre est tenu de respecter, sont : favoriser des revenus agricoles viables, améliorer l’adaptation au marché, améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur, contribuer à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique, favoriser la gestion efficace des ressources naturelles, contribuer à la protection de la biodiversité, attirer les jeunes agriculteurs, favoriser le développement dans les zones rurales, améliorer la réponse du secteur en matière d’alimentation, de santé et de bien-être animal.

Une première en France

«C’est la première fois qu’un grand débat public est organisé en France sur l’agriculture», souligne au JDLE Ilaria Casillo. «Si le ministère de l’agriculture a saisi la CNDP, c’est pour répondre à une obligation légale. En effet, chaque membre de l’Union européenne doit publier, pour la première fois, son plan de stratégie nationale dans le cadre de la réforme de la PAC. Un document soumis à l’évaluation environnementale de l’autorité compétente, qui implique un débat public», précise-t-elle.

6 questions, 9 priorités

Six questions, et non des moindres, devraient rythmer les débats : quels modèles pour l’agriculture française ? Quelle agriculture pour 2021-2027 ? Quelle transition agro-écologique ? Qu’est-ce que je mange ? Comment cohabiter dans les campagnes ? Qui décide de la politique agricole ? Ce qui n’est pas sans rappeler l’un des groupes de travail de la Convention citoyenne pour le climat, installée le 4 octobre dernier, en charge de la transition alimentaire dans la perspective du réchauffement climatique. «Nous souhaitons aussi que les Français puissent hiérarchiser les neuf priorités retenues pour la réforme de la PAC», ajoute la présidente du débat public. Des priorités en effet souvent contradictoires (cf encadré).

4 débats en 1

Le débat se déroulera selon 4 modalités. Sur internet, tout d’abord, via un site dédié ouvert jusqu’au 31 mai. Tout un chacun pourra y faire une proposition en ligne, ou tout simplement y donner un avis. Une nouveauté pour les internautes : ils pourront aussi évaluer les 9 priorités de la nouvelle PAC (cf encadré), de «très prioritaire» à «pas du tout prioritaire».

Deuxième pilier du débat : une Assemblée citoyenne sur l’agriculture sera composée de 140 personnes tirées au sort, sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat. A une différence près : ils n’auront qu’un week-end (du 27 au 29 mars) -et non six- pour émettre des propositions.

Troisième pilier : 30 débats publics seront organisés dans toutes les régions de France, outre-mer compris, selon un agenda rendu public le 23 février, lors du lancement officiel du débat national à l’occasion du Salon de l’agriculture.

Enfin, des débats maison pourront être organisés dans les familles, établissements scolaires et universitaires, entreprises, communautés, selon des règles définies par la commission[1]. «Ce dispositif a connu un grand succès dans le cadre du débat autour de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) puisque 196 débats ont été spontanément organisés», rappelle Ilaria Casillo.

Légitimité nationale

Dans le meilleur des cas, ces discussions devraient faire émerger les priorités des Français pour l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation. Et peut-être de légitimer quelques réformes nécessaires pour la transition du secteur, notamment en matière de fiscalité sur les intrants, de réduction ou d’interdiction de certains pesticides, d’essor des protéines végétales, de réglementation de l’irrigation et de réutilisation des eaux usées ou encore d’accès au foncier… «Ce n’est pas un débat pour les seuls agriculteurs mais pour tout le monde. On veut toucher un public qui, en général, ne se prononce pas», affirme Ilaria Casillo.

Obligation légale

«Avec un objectif d’exhaustivité», le compte-rendu définitif du débat sera rendu public le 31 juillet et bien sûr transmis à l’exécutif. «Le gouvernement aura ensuite 3 mois pour publier officiellement sa réponse», conclut la présidente du débat. Une obligation légale, contrairement à la conclusion de la convention citoyenne pour le climat, créée de façon volontaire par le président Macron.



[1] Un kit, comprenant un formulaire-type à renvoyer à la commission, sera diffusé le 23 février sur le site du débat public