L’agrément des laboratoires d’analyse de l’eau doit faire peau neuve

Le 26 mars 2014 par Stéphanie Senet
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Malgré la réglementation, les laboratoires ne sont pas toujours agréés
Malgré la réglementation, les laboratoires ne sont pas toujours agréés

A la demande du ministre de l’écologie Philippe Martin, le dispositif d’agrément des laboratoires d’analyse de l’eau a été soumis à l’examen du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Publié le 25 mars, son rapport préconise de l’alléger, de le compléter et de mieux contrôler les analyses.

Pour se conformer à la seule directive du 31 juillet 2009 sur l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux, pas moins de 53 substances doivent être analysées par des laboratoires. Indispensables, ces diagnostics représentent par ailleurs un marché évalué à 30 millions d’euros par an pour les prélèvements, 10 M€ pour l’analyse physico-chimique des rejets dans l’eau et 80 M€ pour le contrôle de l’eau potable.

 

Un agrément souvent absent

Le rapport du CGEDD pointe un problème de taille. Les laboratoires pratiquant couramment ces analyses ne disposent pas toujours de l’agrément pourtant obligatoire du ministère de l’écologie. Quatre raisons l’expliquent, selon les rédacteurs. Aucun référentiel d’agrément n’existe pour le contrôle de certains échantillons, comme l’eau douce, l’eau résiduaire, l’eau saline, ou les sédiments. Ensuite, la durée moyenne d’obtention d’un agrément –deux ans- est jugée longue. Certaines exigences sont par ailleurs considérées comme trop onéreuses ou compliquées à obtenir. Enfin, le coût de l’accréditation et de l’agrément –plus de 7.000€- dissuade les petites structures, notamment spécialisées dans l’hydrobiologie.

 

Le CGEDD ne préconise pas de supprimer le dispositif d’agrément, mais de réactualiser les textes réglementaires. L’idée est de confier à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), intégré dans la future agence française pour la biodiversité, la délivrance de l’agrément pour le compte du ministère.

 

Un nouvel agrément provisoire

Ensuite, le rapport suggère de permettre à des laboratoires d’effectuer des prélèvements avant leur obtention de l’agrément. Un agrément provisoire pourrait ainsi être délivré sur la seule déclaration du laboratoire, avant d’être confirmé par la procédure habituelle.

 

Le CGEDD recommande aussi d’étudier une possible correspondance entre les agréments attribués par le ministère de l’écologie et celui de la santé, et de porter de 2 à 5 ans la durée de ce sésame.

 

Pour un contrôle accru des analyses

Autre recommandation importante: le contrôle de la qualité des analyses, aujourd’hui insuffisant, doit être rapidement amélioré. Il revient aujourd’hui au Comité français d’accréditation et aux agences de l’eau. Il pourrait demain faire l’objet d’un partage de données entre ces structures, mais aussi l’Onema et les agences régionales de santé (ARS) afin de faciliter les retraits d’agrément.

 

Vivement critiquée, la forte concentration des analyses physico-chimiques autour de deux laboratoires privés ne doit pas s’accentuer selon le CGEDD. D’un côté, Eurofins, basé au Luxembourg, gère 180 laboratoires dans 35 pays (dont l’Institut Pasteur de Lille), pour un chiffre d’affaires d’1 Md€. De l’autre, Carso, implanté dans la région lyonnaise, gère 25 sites en France, pour un CA de 120 M€.

 

En matière d’analyses hydrobiologiques, les intervenants s’avèrent plus petits et plus nombreux. Si trois laboratoires dominent le secteur (Aquabio, Aquascop et Asconit), ils sont complétés par les 17 laboratoires publics que le ministère a conservés dans les Dreal[1]. Alors que les laboratoires publics départementaux manquent toujours de compétitivité, ils devraient être recentrés sur les opérations de prélèvement relevant du ministère de l’écologie, qui restent marginales, aujourd’hui, dans leurs activités. Ainsi, ils effectuent plus souvent des contrôles de l’eau potable pour le compte d’entreprises privées, de conseils généraux ou de collectivités locales…



[1] Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

 



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