L’agenda parlementaire 2015

Le 07 janvier 2015 par Stéphanie Senet
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Premier rendez-vous en janvier à l'Assemblée avec le projet de loi Macron
Premier rendez-vous en janvier à l'Assemblée avec le projet de loi Macron

 

Cette année, trois principaux projets de loi soumis aux parlementaires intéressent l’environnement. Le secrétaire d’Etat en charge des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a précisé l’agenda parlementaire à venir lors du dernier conseil des ministres 2014.

Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité sera examiné à l’Assemblée nationale dès le 26 janvier en séance publique, après avoir été débattu en commission spéciale du 12 au 19 janvier. Il comprend plusieurs articles permettant au gouvernement de déroger au droit de l’environnement par voie d’ordonnance, notamment pour la délivrance d’un permis environnemental unique en matière d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Après moult débats depuis décembre 2012, ce sera au tour des parlementaires de s’emparer du scénario pour la transition énergétique et la croissance verte à partir de février.

Enfin, le projet de loi de protection de la biodiversité, entérinant la création d’une agence spécialisée (Agence française de la biodiversité), devrait aussi être conclu en 2015. Si son inscription à l’agenda n’est pas encore définie, elle pourrait intervenir en mai, selon les dernières déclarations de la ministre de l’écologie.

 



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