L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse en lutte contre les pollutions aquatiques

Le 18 novembre 2010 par Célia Fontaine
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Après la présentation du plan national d'action 2010-2013 contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants le 13 octobre dernier (dans le JDLE), l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse (RMC) (une des 6 agences de l’eau en France) a mis en ligne le 15 novembre l'ensemble des moyens qu'elle met en œuvre auprès des industriels, des collectivités et des agriculteurs pour lutter contre ces pollutions.

Ce plan national d’action répond aux objectifs assignés à la France par les directives européennes (directive-cadre sur l’eau de 2000, directive-cadre stratégie pour le milieu marin notamment). Ces objectifs ont été repris dans les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.

Ainsi, d’ici 2015, l’objectif est de réduire significativement les rejets individuels pour garantir le respect des normes de qualité environnementale (NQE). « La NQE prend en compte les deux composantes, environnementale et sanitaire. Elles permettent de protéger, l’une, les organismes présents dans les milieux aquatiques, et la seconde la santé humaine (via l'eau destinée à la consommation humaine ou les produits de la pêche) », explique l’Agence de l’eau.

L’objectif est également, d’ici 2015, de réduire au moins de 50 % les rejets de substances dangereuses prioritaires, de 30 % les rejets de substances prioritaires, et de 10 % les rejets des substances pertinentes.

Pour y parvenir, l’agence a mis en œuvre plusieurs moyens. Il s’agit d’abord de « fiabiliser la connaissance des flux rejetés et le système de surveillance ». Pour cela, elle soutient les campagnes réglementaires de recherche des substances dangereuses, notamment par un accompagnement financier des industriels - pour mesurer les émissions de substances dangereuses, mais aussi des collectivités, - pour mesurer les émissions de substances dangereuses dans les rejets urbains (démarrage en 2011 d’une campagne de mesures réglementaire).

L’agence incite également les entreprises et les collectivités à réduire leurs rejets, en particulier grâce à la redevance pour pollution non domestique. Celle-ci est proportionnelle aux quantités annuelles de pollution rejetées dans le milieu aquatique et les taux sont fixés par éléments polluants. « Les paramètres toxiques (Metox et matières inhibitrices) ont vu leur part augmenter sensiblement dans le calcul de la redevance, ce qui traduit une incitation forte à réduire les rejets toxiques », souligne l’agence.

A côté des redevances, des aides sont allouées aux industriels pour qu’ils puissent investir dans des travaux de réduction ou de suppression à la source des émissions, ou pour la mise en œuvre d’ouvrages d’épuration.

« L’objectif est d’aider les industriels à réduire les rejets de substances dangereuses sur les sites industriels identifiés par les Drire et l’Agence de l’eau, comme principaux émetteurs », peut-on lire sur le site. Ces établissements font l’objet d’un accompagnement spécifique (visites sur site, contacts réguliers…).

De façon générale, les taux de subvention sont de 50 % pour les travaux et les études concernant les substances dangereuses ; par exemple, les travaux de réduction des pollutions (mise en place de technologies propres, travaux de séparation des réseaux, travaux de réduction des volumes d'effluents à traiter, ouvrages d'épuration...), les travaux de rénovation des ouvrages d'épuration ou la mise en place de dispositifs d'autosurveillance.

Des aides sont allouées aux collectivités dans le cadre d’opérations collectives visant à réduire les pollutions industrielles dispersées dans les réseaux d’assainissement urbains. L’objectif est de réduire fortement, voire supprimer, l’utilisation de pesticides destinés à l’entretien des espaces verts et des voiries.

Il en va de même pour les agriculteurs, pour les inciter à réduire, voire supprimer, le recours aux pesticides (aides aux changements de pratiques), et réduire les pollutions ponctuelles (aires de lavage…).



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