L’Afsset s’attaque aux nanotechnologies

Le 13 juillet 2006 par Laure Pollez
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Comme prévu, après le Comité de la prévention et de la précaution (CPP), c’est au tour de l’Agence française de sécurité sanitaire et de l’environnement au travail (Afsset) de donner son avis sur le développement des nanotechnologies. Et comme le CPP, l’Afsset pose plus de questions qu’elle n’apporte de réponses, reflet de l’embarras des autorités face à ce nouveau risque.

Saisie le 7 septembre 2005 par les ministres chargés de l’environnement et du travail, l’Afsset avait pour mission de synthétiser les connaissances scientifiques et techniques dans ce domaine, afin de donner des pistes pour la réalisation d’études et de recherches.

Dans son rapport, le comité d’experts qui a planché sur ces questions souligne l’importance de l’enjeu pour la France. En effet, elle est aujourd’hui, après les Etats-Unis et le Japon, le pays qui dépose le plus de brevets dans ce domaine,. Le rapport rappelle la très forte croissance du marché des nanotechnologies, sur l’ensemble des continents: le revenu mondial généré par les nanotechnologies était supérieur à 40 milliards d’euros en 2001 (estimation de la Commission européenne), et il est estimé à plus de 700 milliards d’euros pour 2008. Il devrait atteindre 1.000 milliards d’euros par an en 2010-2015 et concerner l’emploi de près de 2 millions de personnes dans le monde.

«Le développement et les niveaux de production des nanomatériaux manufacturés devant s’étendre et s’intensifier dans les prochaines années, la question de leur éventuel impact sanitaire se pose dès aujourd’hui», explique l’Afsset, qui relève que «peu de données sont actuellement disponibles sur la toxicité des nanomatériaux manufacturés, notamment à cause du faible nombre d’études menées à ce jour, d’un recul peu important sur cette nouvelle forme d’exposition et de la grande diversité des nanoparticules produites. Toutefois, des effets délétères ont été mesurés, notamment chez l’animal dans un cadre expérimental.»

Pour encadrer leur développement, l’Afsset appelle d’une part la création d’une autorité dédiée, indépendante et décisionnelle, observatoire qui centraliserait et encouragerait la recherche sur la question. L’Afsset elle-même est impliquée par ses appels à projets, depuis quatre ans, sur ce thème.

L’agence encourage également la France à être force de proposition au niveau international, notamment lors des discussions en cours sur la réglementation Reach (1) au niveau européen. Elle évoque aussi la création d’un registre international public des nanomatériaux commercialisés.

L’Afsset souhaite enfin le développement d’outils permettant de définir la responsabilité des industriels, dans un secteur où le secret industriel peut poser problème. L’agence joint déjà les actes à la parole: depuis le 29 juin, elle est chargée d’un premier recensement de l’ensemble des procédés impliquant des nanotechnologies, pour en évaluer les risques et proposer des moyens de protection. «C’est un énorme travail» explique Michèle Froment-Védrine, directrice générale de l’agence, qui prévoit la publication de ce nouveau rapport pour la fin 2007. Elle espère que cette saisine permettra de passer outre les réticences des industriels à communiquer sur des procédés qui relèvent parfois de recherches stratégiques, promettant que l’agence saura être discrète quand il le faudra: «Il est tout à fait possible que certaines parties du rapport soient confidentielles». L’agence semble en tout cas décidée à ne pas se laisser dépasser sur cette question, cruciale pour ses différentes missions de sécurité sanitaire, publiques et professionnelles.

(1) Reach : Registration, evaluation, authorization of chemicals


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