L'affaire des suicides chez Renault dans les mains de la justice

Le 11 juillet 2007 par Claire Avignon
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Selon l'édition du Monde.fr du 12 juin, l'inspectrice du travail chargée d'enquêter sur les trois salariés du technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines) qui se sont suicidés entre octobre 2006 et février 2007 a transmis son dossier au procureur de la République de Versailles en fin de semaine dernière. Selon le quotidien, cela signifie que l'inspection entend établir un lien entre les trois suicides. Des suites pénales sont donc possibles pour Renault, dont la responsabilité en tant qu'employeur pourrait être engagée. L'inspectrice aurait eu recours à un article (40) du Code de procédure pénale qui prévoit qu'un fonctionnaire qui a connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en informer le parquet en lui transmettant le fruit de son enquête. Au procureur de la République de décider, maintenant, de lancer ou non l'ouverture d'une information judiciaire et de désigner, si nécessaire, un juge d'instruction.


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