L’affaire des fontes grises en jugement

Le 17 février 2006 par Enerpresse
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Six ans après les faits, la justice va tenter de déterminer les responsabilités dans la catastrophe de Dijon.

Le 4 décembre 1999, une violente explosion due à une fuite de gaz provoquait l'effondrement d'un immeuble, situé au 145 de l'avenue Eiffel à Dijon (Côte-d'Or). Des décombres, les sauveteurs relèveront onze victimes. Les enquêtes judiciaires et administrative ont rapidement mis en cause le réseau de distribution en fonte grise. A mesure que les limiers progressaient dans leurs investigations, les charges contre GDF s'accroissaient. Selon le dossier, le gazier semi-public aurait ainsi posé une canalisation en fonte grise dans un remblai hétérogène qu'il n'aurait pas contrôlé, et il n'aurait pas protégé la canalisation qui datait tout de même de 1955. Ce qui peut paraître paradoxal, alors que ce type de canalisation est réputé fragile.

Raison pour laquelle, le plan Sacre (Système d'aide au choix de renouvellement des canalisations en fonte grise), défini en 1990 par le groupe dirigé alors par Francis Gutmann, prévoyait de remplacer 11.000 kilomètres de ces canalisations avant fin 2000. Or, selon l'accusation, ce plan aurait été ralenti et pratiquement stoppé pour des raisons budgétaires à partir de 1994. Si l'on en croit les conclusions d'un rapport d'enquête administrative réalisé après l'accident, à la demande du ministère délégué à l'Industrie, versé aussi au dossier de Dijon, le plan Sacre était un quasi-contrat avec l'Etat. Ces actions de sécurité n'auraient donc pas dues être remises en cause. Gaz de France se défend en rappelant que le rythme de renouvellement de ces canalisations ne dépendait pas du seul paramètre budgétaire, mais aussi de la réalisation des études de faisabilité, des autorisations de travaux, des règles d'attribution des marchés publics.

Mis en examen en 2003 pour «homicides et blessures involontaires», GDF risque principalement une peine d'amende. Le verdict devrait probablement être rendu vendredi par le tribunal correctionnel de Dijon. Il reste aujourd'hui 1.060 km de réseaux en fonte grise en France. Aux termes d'un arrêté du 1er décembre dernier, GDF doit remplacer ces tuyaux dangereux avant 2008.




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