«L’affaire de l’amiante a un côté imprescriptible»

Le 12 décembre 2018 par Marine Jobert
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Jean-Paul Teissonnière, avocat emblématique de l'amiante.
Jean-Paul Teissonnière, avocat emblématique de l'amiante.

Sans grande surprise, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé, ce 11 décembre, l’annulation des 8 mises en examen pour ‘homicides et blessures involontaires’ de responsables nationaux dans les dossiers du campus de Jussieu et des chantiers navals Normed à Dunkerque. La chambre de l’instruction avait estimé que les risques liés à l’amiante étaient insuffisamment connus à l’époque des faits et que ces personnes ne disposaient d’aucun pouvoir décisionnaire, ce qui les exonérait de toute responsabilité. Une lecture des faits que ne partage pas Jean-Paul Teissonnière, emblématique avocat des victimes de l’amiante, qui a répondu aux questions du Journal de l’environnement.

JDLE – Quel était l’enjeu juridique de ces mises en examen?

Jean-Paul Teissonnière - Il s’agissait de rechercher la responsabilité de personnes qui ne sont pas la cause directe de l’infraction pénale, mais qui ont contribué à ce qu’elle soit constituée. Dans l’affaire de l’amiante, la responsabilité principale est forcément une responsabilité ‘indirecte’. Or les juridictions pénales considèrent que, dans la mesure où les directeurs généraux de l’administration n’ont pas forcément un pouvoir décisionnel direct –ce qui est une appréciation purement formelle du rôle qu’ils ont à jouer–, ils seraient totalement irresponsables et pourraient prendre n’importe quelles décisions, qui seraient ensuite confirmées par des décrets qu’ils ne prendraient pas eux-mêmes. Le caractère indirect de leur responsabilité les mettrait complètement à l’abri alors que, bien évidemment, on a affaire à des crimes d’organisation. Ce n’est pas une imprudence commise par un intervenant lambda dans la chaîne de décision, mais bien des choix stratégiques de la part de personnes qui avaient conscience du danger. Or la partie la plus riche du dossier est justement celle qui permet de documenter la connaissance du danger qu’avaient les décideurs publics.

JDLE - Quels épisodes avez-vous en tête?

Jean-Paul Teissonnière - L’affaire de l’amiante est émaillée d’épisodes comme celui que je vais vous raconter. En 1977 est publié un décret qui va être la première réglementation spécifique pour l’amiante, fixant à deux fibres par centimètre cube d’air le seuil à ne pas dépasser. Il existe un procès-verbal d’un groupe de travail dans lequel siègent tous les hauts fonctionnaires du ministère de la santé et tous les représentants des employeurs. Le projet de décret prévoit d’aligner la réglementation française sur la règlementation prise en 1969 en Grande-Bretagne. Soit deux fibres pour toutes les catégories d’amiante, sauf pour l’amiante crocidolite, qui est particulièrement dangereuse pour les cancers et le mésothéliome (pour lequel le seuil est baissé à 0,2 fibre). Les industriels montent au créneau et hurlent à la catastrophe économique. La décision finale sera de retenir ces deux fibres par cm3 d’air pour toutes les catégories d’amiante, soit 10 fois plus pour la crocidolite que ce qui se fait outre-Manche. A la dernière ligne du procès-verbal de cette réunion, il est précisé que cette valeur permettra d’abaisser le nombre des asbestoses, mais sera inefficace en ce qui concerne les mésothéliomes. Et tout le monde signe ce document! Un document qui atteste que pour des raisons économiques, on décide de faire l’impasse sur le grand pourvoyeur des mésothéliomes qu’est l’amiante crocidolite! Les 100.000 victimes professionnelles de l’amiante évaluées en 1995 (principalement des personnes atteintes de cancers et de mésothéliomes qui mettent parfois 20 ans à se déclarer) viennent de là. Ce document m’a toujours beaucoup impressionné. Après l’affaire du sang contaminé, plus personne ne signerait un document qui reconnaît qu’une catastrophe sanitaire peut être évitée et qu’une décision contraire est prise pour des raisons économiques. Mais dans ce cas, la culture de l’impunité est tellement importante qu’on se sentait à l’abri de tout.

JDLE – En 1991, des pays européens demandent l’interdiction de l’amiante au niveau européen. La France s’y oppose, à l’issue d’une bagarre entre le Quai d’Orsay et le ministère de l’industrie, comme le montrent des documents datés de 1991 et 1992 que publie Mediapart.

Jean-Paul Teissonnière Le fonctionnaire du Quai d’Orsay est d’une grande lucidité et, objectivement, plaide pour que cesse la catastrophe en cours. Et il va perdre. La réponse des juges, c’est que le représentant du ministère de l’industrie n’est pas un décideur. Donc, s’il participe bien aux discussions pour préparer une position, ce n’est pas lui qui prend la décision de ne pas demander l’interdiction de l’amiante.

JDLE - Est-ce vrai?

Jean-Paul Teissonnière - D’un point de vue formel, ce n’est effectivement pas lui qui la prend. Mais d’un point de vue intellectuel et de l’influence qu’il a sur la décision, c’est lui qui la prend, bien entendu! On est dans un jeu d’apparences et de formalisme. On le voit bien: ce sont ces gens influents qui vont déterminer la décision prise par les ministres. S’ils n’avaient pas joué ce rôle-là, ils auraient pu éviter que la catastrophe se produise dans les proportions que l’on connaît. La culture de l’impunité a encore de beaux restes, mais elle se fait plus discrète aujourd’hui.

JDLE – Ces échanges de courriers pourraient-ils constituer un marchepied pour d’autres actions?

Jean-Paul Teissonnière - L’affaire de l’amiante a un côté imprescriptible: dans 10 ou 20 ans encore, des gens tomberont malades. La prescription ne court qu’à compter du décès de la victime –sur le terrain de l’homicide involontaire. En réalité, on a une forme d’imprescriptibilité pour quelques dizaines d’années. On peut donc toujours engager de nouvelles procédures. Les décideurs publics déjà poursuivis, eux, bénéficient de décisions de non-lieu qui nous sont opposables. Mais de nouveaux noms sont sortis grâce à ces courriers, des noms de gens qui n’ont pas été inquiétés jusqu’à présent. Juridiquement, nous avons de nouveaux responsables contre lesquels nous pouvons envisager de déposer des plaintes. Ce sont des dossiers qui prennent des décennies pour se régler, et commencent assez mal, en général… on en a l’expérience! Mais à un moment donné, la jurisprudence va se retourner et la muraille va céder.

 

 

 



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