L’AE critique la qualité environnementale des grands projets

Le 26 mars 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les porteurs de projets d'infrastructures ignorent la protection de l'environnement de la santé.
Les porteurs de projets d'infrastructures ignorent la protection de l'environnement de la santé.
VLDT

 

Dans son rapport publié ce 26 mars, l’Autorité environnementale (Ae) met en exergue le manque d’ambition environnementale et sanitaire des porteurs de projets et de l’administration.

Eoliennes en mer, explorations pétrolières en mer, dragages de sédiments, infrastructures routières, programmes d’action relatifs aux nitrates: l’Ae donne son avis sur tout. Enfin, presque tout. Instaurée en 2009, cette Autorité évalue la prise en compte de l’environnement –au sens large– dans les projets, plans ou programmes gouvernementaux ou lorsque l’Etat est l’autorité autorisant (ou non) le projet. L’an passé, l’Ae a rendu 107 avis, contre 96 en 2017.

piètre chasse aux nitrates

Après 10 ans de fonctionnement, les membres de l’Ae s’autorisent quelques réflexions. D’abord, sur la performance des politiques mises en œuvre. Un exemple: les plans régionaux d’action contre les nitrates (PAR). «Seule la Bretagne, partie d’une situation exceptionnellement excédentaire en azote, fait état d’améliorations significatives mais les quelques résultats favorables restent dans toutes les régions limités, insuffisants et fragiles, sans pouvoir être toujours attribués aux mesures du plan.» Un comble alors que les PAR évalués l’an passé sont les 6e moutures de ces plans d’action.

questions sanitaires mal traitées

Les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) ne sont pas mieux loties. En prenant le prétexte de l’examen de la PPE de Wallis et Futuna, l’Ae rappelle que ces documents programmatiques s’intéressent beaucoup à la production d’énergie (électricité notamment), mais bien peu aux problèmes engendrés par les transports et la mobilité.

Les questions liant santé et environnement ne semblent guère mieux prises en compte. L’Ae s’interroge encore sur les motivations des rédacteurs du deuxième plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve (2018-2023) pour ne pas avoir voulu fixer des objectifs conformes aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, pourtant préconisés par la Cour des comptes.

Pollution de l’air toujours, l’Ae fustige aussi les aménageurs qui prennent les références qui les avantagent et fondent leurs études sanitaires sur une circulaire de 2005, obsolète depuis plusieurs années et sur des connaissances scientifiques datées.

GES : des engagements trop succincts

Qu’on se rassure, la lutte contre le changement climatique ne semble pas être une préoccupation majeure pour les aménageurs. «Les engagements en matière d’émission de gaz à effet de serre restent encore trop succincts, notamment en ce qui concerne les émissions liées à la construction des bâtiments et infrastructures.»

Même constat pour la mise en œuvre des mesures ERC[1], dont l’efficacité est «souvent sujette à caution», ou l’atteinte des objectifs en matière de diminution de l’artificialisation des sols.

pas de hiérarchisation des priorités

D’une façon générale, les experts de l’Ae estime que l’Etat décideur ou maître d’ouvrage poursuit trop de lièvres à la fois: création (ou maintien) d’emplois, poursuite de l’activité industrielle, préservation des terres agricoles, protection de la biodiversité, baisse des impacts sanitaires ou réduction des rejets de GES. L’administration peine aussi à hiérarchiser ses priorités environnementales: entre la continuité écologique (le passage des oiseaux, par exemple) et la production d’électricité par des éoliennes, que choisir?

Tout cela mis bout à bout ne laisse pas d’inquiéter. Car, estime l’Ae, cela conduit le plus souvent à des arbitrages privilégiant des objectifs de court terme au détriment des objectifs de long terme. «Il en résulte une difficulté croissante de la France à tenir ses engagements pour le climat, la biodiversité et plus généralement les ressources naturelles.» Fermez le ban.



[1] ERC: éviter, réduire, compenser (les atteintes à l'environnement)

 



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