L'adoption du projet de loi sur l'eau une énième fois reporté

Le 04 décembre 2006 par Claire Avignon
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On ne peut pas accuser le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques d’être révolutionnaire, et pourtant, certains, comme les canalisateurs de France et l'association de consommateurs CLCV commencent à se demander s'il sera un jour adopté.

Décidément, le projet de loi sur l'eau est maudit. La deuxième lecture par l'Assemblée nationale, prévue le 30 novembre, a été repoussée à janvier, suite au retard pris sur l'examen du projet de loi du ministère de l'Intérieur relatif à la prévention de la délinquance. Et ce, malgré les mises en garde de l'ensemble des acteurs de l'eau qui estiment sa promulgation rapide essentielle pour que la gestion de l'eau en France puisse mieux fonctionner.

Ce temps pourra être mis à profit pour régler les différends qui persistent entre les députés, les sénateurs, et le gouvernement, comme le montrent les débats qui ont eu lieu au sein de la commission des affaires économiques, de l'environnement et des territoires, les 21 et 22 novembre. Le rapporteur de l'Assemblée nationale, André Flajolet (UMP), s'oppose, comme en première lecture, à la volonté du Sénat de créer un fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement, considérant qu'il s'agit d'un «éparpillement des sources de financement de la politique de l'eau et de ses centres de décisions.» Selon le rapporteur, c'est aux agences de l'eau de contrôler la gestion de l'eau, et non aux conseils généraux.

Autre dispositif supprimé par la commission, la taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales, également instaurée par le Sénat. Pour André Flajolet, malgré les modifications apportées par les sénateurs en deuxième lecture, l'assiette reste trop complexe à mettre en oeuvre.

Concernant le crédit d'impôt sur les systèmes de récupération des eaux de pluie, la commission a voté un amendement de compromis. Lors de la première lecture, les députés s'étaient prononcés en faveur d'un crédit de 40%. Le gouvernement s'était empressé, en deuxième lecture au Sénat, de ramener ce taux à 15%. Jugeant ce soutien insuffisant, la commission aimerait obtenir un taux de 25%.

De nombreuses autres dispositions ont été adoptées, comme l'amendement du rapporteur qui fixe à 10.000 euros d'amende le «fait de déverser des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte des eaux usées» sans autorisation. Mais il faudra encore attendre plusieurs semaines pour connaître le devenir des amendements en séance plénière, puis très probablement en commission mixte paritaire. Si toutefois l'adoption du texte n'est pas encore repoussée, voire abandonnée.




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