L'administration Bush devant les tribunaux

Le 26 octobre 2007 par Agnès Ginestet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Supprimer les obstacles à une lutte efficace contre les émissions de gaz à effet de serre: c'est l'objectif que se sont donné 15 Etats américains. Ils s'apprêtent ainsi à poursuivre, la semaine du 29 octobre, l'Agence de protection de l'environnement (EPA), qui freine leurs efforts visant à réglementer les émissions des voitures et des camions. Pour pouvoir le faire, un Etat doit en effet attendre qu'une dérogation lui soit accordée au niveau fédéral, ce qui ralentit considérablement le processus. Le directeur de l'EPA Stephen Johnson a annoncé une décision sur ce sujet avant la fin 2007, mais la Californie n'ayant pas obtenu de réponse à sa demande de dérogation il y a 22 mois, elle se dit prête aujourd'hui à aller devant la cour fédérale.

Des signes encourageants ont toutefois été observés durant ces derniers mois. En avril, la Cour suprême a affirmé que le CO2 devait être considéré comme un polluant et pouvait donc être réglementé par l'EPA. En 2002, la Californie a été le premier Etat à adopter un cadre législatif obligeant les constructeurs automobiles à réduire les gaz à effet de serre (GES) des véhicules, puis le Vermont a été le premier à se voir octroyer le droit de réguler les émissions de GES des voitures, par un juge fédéral au mois de septembre cette année.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus