L’Ademe fait le point sur le financement de la collecte en Europe

Le 03 décembre 2008 par Victor Roux-Goeken
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Comment est financée l’élimination des déchets dans l’Union européenne? A la demande de l’Ademe, le Bureau de l’insertion professionnelle et de l’emploi (Bipe) vient de réaliser une analyse (1) comparée en Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Pologne et Catalogne.
Les modes de financement et les réglementations sont évidemment très divers dans ces pays ou régions d’Europe. Ces différents exemples montrent que les taxes –décharge, incinération– ne font pas tout, et qu’elles doivent être incluses dans un ensemble de mesures plus vaste: redevance incitative, interdiction de mettre en décharge certains types de déchets, quotas de mise en décharge de déchets organiques et objectifs de recyclage individualisés. En revanche, dans aucun de ces pays, la production de déchets ménagers n’a diminué de manière significative. Toutefois, l’étude montre un lien entre niveau élevé de taxe sur l’enfouissement et faible taux de mise en décharge.
Quelques avancées sont notables: la Suède a vu le taux de mise en décharge diminuer de 63% entre 1996 et 2006, avec une baisse fortement accélérée par une taxe décharge en 1999.
Il en va de même aux Pays-Bas, où le taux de mise en décharge a baissé de 83% entre 1995 et 2005, notamment grâce à l’exportation de déchets vers l’Allemagne.
Au Royaume-Uni, une baisse de 25% des tonnages mis en décharge a été observée entre 2001 et 2005. C’est le seul pays étudié a avoir enregistré une baisse de la quantité de déchets ménagers produits de 1% par an entre 2002 et 2005.

(1) «Taxe sur l’élimination des déchets en Europe: quels enseignements pour la France?», Ademe & vous, stratégie & études n°16


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