L'action de l'Ademe sur les sites orphelins

Le 24 janvier 2006 par Christine Sévillano
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Il revient à l'Ademe d'agir sur les sites à responsable défaillant à la demande du ministère chargé de l'environnement. L’Agence réalise une expertise technique, juridique et financière adaptée à chacun des sites.

Lorsqu'un site industriel est déclaré à responsable défaillant, qualifié autrefois de «site orphelin», le ministère chargé de l'environnement peut demander à l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (Ademe) d'intervenir pour sa réhabilitation. Mais celle-ci n'est possible qu'à l'issue d'une longue procédure de mise en demeure, de consignation et d'investigation sur l'identification et la solvabilité du responsable de la part des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire). «Nous n'intervenons qu'en fin d'action administrative après une décision ministérielle. Nous n'avons pas d'avis à donner sur les sites que nous réhabilitons. Notre mission consiste à étudier  les modalités techniques, juridiques et financières des travaux à mener», explique Patrice Philippe, chef du département sites et sols pollués à l'Ademe.

Les experts de l'Ademe font face à deux types de situations : des sites où se trouvent des déchets toxiques, pour lesquels la mise en sécurité passe par l'évacuation de ces déchets, ou des sites où les craintes portent davantage sur la pollution du sol et de l'eau. Dans ce second cas, l'Ademe procède à des analyses des milieux et des eaux souterraines. Le plus souvent, les interventions de l'Ademe ont lieu sur des sites dont les responsables ont récemment déposé leur bilan, mais il peut s'agir aussi de pollutions anciennes. «Notre première action consiste le plus souvent à mettre en sécurité le site, notamment par le gardiennage pour éviter la venue de curieux», poursuit Patrice Philippe. Ainsi, sur le site de Metaleurop de Noyelles-Godault  (Pas-de-Calais), liquidé en 2003, un enfant s'était brûlé avec des produits chimiques. Outre les risques dus à la pénétration sur le site, il existe des risques sanitaires pour les riverains de contamination de l'eau potable par des organo-chlorés, des métaux lourds, voire des hydrocarbures.

Après cette phase d'analyse qui permet de déterminer les travaux à mener, l'Ademe lance des appels d'offres auprès des prestataires pour réaliser les opérations d'enlèvement de déchets ou de dépollution des sols. La principale contrainte de l'agence est d'assurer sa mission dans les délais qui lui sont impartis. «Notre pouvons faire face à différentes contraintes. Ne serait-ce qu'une opération urgente sur un autre site qui nous fait prendre du retard sur notre programmation», affirme le chef de département. Les procédures des marchés publics, le diagnostic du site assurant la sécurité préalable des salariés qui vont intervenir, ou un mauvais choix technique sont autant d'éléments qui peuvent entraîner des retards. Ce cas s'est d'ailleurs produit sur le site d'une fonderie de plomb à Belin-Beliet (Gironde). L'Ademe avait été chargée d'éliminer, en 2004, la pollution du sol et elle avait opté dans un premier temps pour un système de traitement physico-chimique in situ, mais la terre était tellement mélangée à des scories granulométriques que la technique s'est révélée inefficace. Les experts ont préféré  une solution de traitement extérieure pour un coût total de 1,3 million d'euros. Et des servitudes ont été établies pour les portions de sol moins contaminées.

Autre intervention suite à la fermeture de l'usine Kuhlman, producteur de produits chimiques, l'Ademe a dû prendre en charge un site de dépôt de lindane (pesticide), qui après une mauvaise gestion, présente des risques de contamination des eaux près de Colmar. «Nous ne pouvions transporter ces poudres qui présentaient trop de risques de dispersion dans l'air au moment de l'enlèvement», assure Patrice Philippe. Les stocks ont donc fait l'objet d'un confinement renforcé et font depuis l'objet d'un contrôle strict, notamment par des analyses de l'eau. Une étude complexe et longue puisque les experts ont dû se concentrer sur l'évolution du comportement du produit. Ce travail, commencé en 2000 et achevé à la fin de 2004, a coûté près de 500.000 euros. Autre situation où le risque est devenu réalité: les dépôts de résidus de cyanure à Louvre-Goussainville (Val d'Oise). Ils ont en effet pollué les captages d'eau. Depuis 2003, l'Ademe a donc procédé à une reconnaissance des conditions de transfert, des études de piégeage puis elle a mis en place un système de pompage et de traitement des eaux polluées. Installé en 2004, le système aura nécessité un investissement de 3 millions d'euros (études comprises) et devrait fonctionner pendant 10 ans pour un coût d'exploitation annuel de 400.000 euros par an.

L'Ademe peut dépasser la simple demande du ministère et suggérer d'engager d'autres actions après une première opération lorsque des sources de pollution n'ont pas été détectées dans la phase d'analyse du site. La décision finale en revient néanmoins aux pouvoirs publics. Depuis 2000, l'Ademe intervient en moyenne sur 45 à 50 sites chaque année, dont certains requièrent quelques mois et d'autres plusieurs années de travail. Elle dispose pour cela d'un budget qui varie entre 10 à 15 millions d'euros en fonction de la programmation pluriannuelle des travaux. En 2006, il s'établit à 11,5 millions contre 16 millions l'année passée.




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