L’Acnusa propose d’arrêter les vols de nuit le samedi

Le 27 mai 2013 par Stéphanie Senet
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L'Acnusa va-t-elle être entendue?
L'Acnusa va-t-elle être entendue?

Dans son rapport d’activités 2012, publié le 27 mai, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) propose notamment d’interdire les vols dans la nuit du samedi au dimanche.

Dans cette publication d’une centaine de pages, l’Acnusa émet d’autres recommandations. Elle suggère notamment la réalisation d’une étude par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) sur l’évolution des émissions des avions (par type et mouvement associé) à partir des prévisions pour 2020.

Elle propose aussi que la DGAC planche sur un système incitatif pour favoriser le recours aux moteurs les moins émetteurs de NOx avant la fin de l’année 2013. En effet, les aéroports surveillés par l’Acnusa affichent fréquemment des dépassements en dioxyde d’azote (NO2) et/ou en particules, notent les experts.

En matière réglementaire, l’Acnusa souhaiterait être consultée dans le cadre du processus préalable à l’adoption d’un Plan de protection de l’atmosphère (PPA). Pour cela, le ministère de l’écologie devrait réformer l’article R 222-21 du Code de l’environnement. A noter que l’Autorité a déjà rendu trois avis depuis 2010 sur les PPA de l’Ile-de-France, de l’agglomération bordelaise et des Bouches-du-Rhône.

Au chapitre des vols de nuit, le gendarme des nuisances sonores aéroportuaires propose de mettre en place une plage de repos, pendant la nuit du samedi au dimanche, entre 23h et 6h du matin, dans toutes les plates-formes.

L’Acnusa ajoute que les avions légers et d’affaires devraient également être interdits de décollage et d’atterrissage, chaque jour, entre 23h et 6h.

Pour améliorer le contrôle acoustique, il est aussi suggéré aux gestionnaires des plates-formes de réaliser des mesures sur au moins 5% des opérations.

Plus d’un tiers des amendes prononcées par le gendarme des aéroports en 2012 étaient liées à un vol nocturne (39%). Leur montant maximal sera doublé de 20.000 à 40.000 euros à partir de 2014 pour les avions décollant de nuit sans autorisation.

Enfin, le nouveau président de l’Acnusa, Victor Haïm, alerte sur le non-respect, en hausse, des trajectoires par les avions, «ce qui les conduit à survoler des agglomérations qu’ils auraient dû éviter, parfois par accident, parfois pour faire des économies de carburant», note-t-il. Ces manquements ont représenté en 2012 près de la moitié des infractions constatées (46%).

Au total, les 319 amendes prononcées (toutes infractions confondues) se sont élevées à 2,7 millions d’euros l’an dernier.



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