L’Acnusa prône des vols de nuits moins bruyants d’ici 2015

Le 27 avril 2010 par Sabine Casalonga
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La présidente de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa), Patricia Lemoyne de Forges, fait le point sur l’année écoulée suite à la publication le 12 avril du rapport d’activité 2009. Elle plaide pour une restriction des vols de nuit aux avions les moins bruyants d’ici 2015 et l’insonorisation de tous les logements d’ici 5 ans.

La suspension des vols à cause des cendres du volcan islandais a-t-elle eu des conséquences sur votre activité ?

Cela n’a induit aucun effet direct. En revanche, sur certaines plateformes aéroportuaires, des vols de nuit supplémentaires devraient être autorisés, suite à l’octroi de dérogations exceptionnelles par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

En 2009, alors que l’Acnusa fêtait ses 10 ans, quels ont été vos principaux motifs de satisfaction ?

Depuis 10 ans, le regard sur l’environnement a changé de façon positive chez les acteurs de l’aéronautique et le dialogue avec les riverains s’est amélioré (1). Néanmoins, face aux difficultés persistantes en région parisienne relatives à la tenue de la Commission consultative de l’environnement (CCE), nous plaidons pour l’instauration de groupes de suivi thématiques, sur le modèle de ceux qui existent en province.

Le lancement de l’étude « Débats » sur les effets du bruit des avions sur la santé et la qualité de vie des riverains des aéroports de Roissy, Toulouse et Lyon, est également un motif de satisfaction. Doté d’un budget initial de 250.000 euros par le ministère de la santé, l’étude qui démarrera sa phase opérationnelle en janvier 2011, durera 6 ans.

Et vos motifs d’insatisfaction ?

Nous regrettons la lenteur du temps administratif… La publication du décret sur les vols d’hélicoptères, prévu depuis 18 ans, se fait encore attendre. De même que celle du décret relatif à la nouvelle procédure de sanctions, qui devait entrer en vigueur le 1er avril et visait notamment à raccourcir les délais.

La parution du décret sur l’aide à l’insonorisation pour les logements collectifs en juin 2009 (2) a-t-elle déjà été suivie d’effets ?

Oui, notamment à Toulouse où plus de 3 millions € de travaux ont notamment été engagés pour 469 logements collectifs (HLM) et 86 copropriétés. Mais aussi autour de l’aéroport Charles de Gaulle avec 7 millions € engagés pour 556 HLM et 703 copropriétés. Un second décret concernant l’exemption pour les propriétaires de l’avance des frais est attendu d’ici l’été. Toutefois, l’Acnusa plaide pour une action volontariste des communes concernées envers les habitants, dans la perspective d’achever l’insonorisation de l’ensemble des logements d’ici 5 ans.

En 2009, l’Acnusa a pris 331 décisions d’amendes pour près de 3 millions €, en retrait par rapport à 2008. Pourquoi ?

Plusieurs explications sont possibles. Cela peut traduire une diminution des violations de la réglementation – le plus souvent des décollages sans autorisation après minuit - liée à une baisse d’activité très nette l’an passé. Ou encore une réduction des sanctions sur les déviations de trajectoire ou Volume de protection environnementale (VPE), visant à limiter le survol en basse altitude des communes les plus urbanisées. Enfin, cela peut traduire une diminution des manquements relevés par la DGAC, ce que nous devrons vérifier.

Quid de l’encadrement des vols de nuit ?

Nous recommandons que seuls les avions les moins bruyants [chapitre 4 de l’Organisation de l’aviation civile internationale] et respectant les normes de 2006, soient autorisés à voler la nuit d’ici la fin 2014. En suivant l’exemple de l’aéroport de Nice, une première étape pourrait être franchie en 2010 avec l’interdiction des avions du chapitre 3 les plus bruyants. L’objectif est de permettre aux compagnies aériennes de renouveler leurs flottes d’ici 4 ans, en particulier en région parisienne.

Couplée au développement des procédures de vol en descente continue [une expérimentation est en cours à Roissy sur les vols nocturnes], cette action devrait nettement améliorer la situation des riverains. L’Acnusa s’emploiera en 2010 à porter ses analyses tant au niveau de la Commission que du Parlement européens dans le cadre de la révision prévue de la directive 2002/30/CE relative au bruit des avions.

Quelle est votre position sur la suppression de la zone C du Plan d’exposition au bruit (PEB) à Orly en février 2009 (3) ?

L’Acnusa reste très préoccupée par la situation autour d’Orly. Nous espérons que le taux d’augmentation de la capacité de logements qui devra être définie par arrêté préfectoral sera raisonnable, de l’ordre de 10%, avec un objectif d’insonorisation de 35 décibels (dB) similaire à celui de l’ex-zone C.

Comment appréhendez-vous l’extension de vos compétences au contrôle de la pollution de l’air, prévue par le projet de loi Grenelle II ?

Dans l’hypothèse d’une adoption du Grenelle II avant l’été, la réforme interviendra 4 mois après, en octobre-novembre. Deux nouveaux membres et un ingénieur spécialisé seront respectivement nommés et recruté. Nous avons demandé au gouvernement des moyens supplémentaires pour 2011. Dans cette période de restriction budgétaire, nous voulons en effet nous assurer d’avoir les moyens de fonctionner et de pouvoir lancer dès l’an prochain des études sur la pollution atmosphérique autour des aéroports.

 

(1) Dans le JDLE «Nuisances aériennes: 10 ans de hauts et de bas pour l’Acnusa»

(2) Décret du 9 juin 2009 relatif aux demandes groupées d’aide financière à l’insonorisation

(3) Dans le JDLE «Aéroport d'Orly: une zone du plan d’exposition au bruit supprimée»

Communiqué de l’Acnusa

 

 



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