L’accord OGM approuvé par le Parlement européen

Le 13 janvier 2015 par Romain Loury
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Forte majorité pour l'accord OGM
Forte majorité pour l'accord OGM

Le projet de directive européenne sur les OGM a été approuvé mardi 13 janvier par 480 voix pour, 159 contre et 58 abstentions. Il permet à tout Etat membre de refuser individuellement la mise en culture d’une variété sur son territoire. Très théoriquement, craignent les eurodéputés verts.

Par cet accord, il s’agit de sortir du blocage qui saisit l’Europe à chaque fois qu’il est question de l’autorisation d’un OGM, aucun des deux partis ne parvenant à la majorité qualifiée. A ce jour, une seule variété, le maïs MON810, cultivé en Espagne, au Portugal et en République tchèque, est autorisée par l’UE.

Avec le nouvel accord, trouvé en juin par le Conseil de l’UE, puis objet en novembre 2013 d’un trilogue avec le Parlement et la Commission, la décision d’autoriser un OGM restera aux mains de cette dernière, toujours après avis de l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) sur les aspects sanitaires et environnementaux.

Mais ce qui change, c’est que tout Etat membre pourra demander à être exclus de la demande d’autorisation, un système bien plus souple qu’une fragile «clause de sauvegarde». Cette étape préalable de négociation avec l’entreprise n’est toutefois qu’optionnelle, le pays pouvant simplement décider par la suite de ne pas autoriser l’OGM sur son sol [1].

Plusieurs types d’arguments

Pour cela, il pourra invoquer «des obligations liées à l'aménagement du territoire, des conséquences socio-économiques, des mesures visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits, ou encore des objectifs de politique agricole», explique le Parlement européen.

En revanche, il ne pourra pas recourir à des arguments sanitaires, du seul ressort de l’Efsa. Il pourra par ailleurs avancer des arguments environnementaux, mais uniquement différents de ceux de l’Efsa, par exemple en invoquant une non-conformité avec une politique nationale de protection de l’environnement.

Pour l’eurodéputée belge Frédérique Ries, rapporteure du projet (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe), «c’est une solution win-win qui est sortie du vote du Parlement ce midi: d’un côté on donne plus de latitude aux Etats membres qui veulent interdire la culture d’OGM, de l’autre on légitime à nouveau la procédure d’autorisation centralisée européenne et le rôle important de l’Efsa».

Une «Europe des OGM à la carte»

Parmi les opposants au projet, le groupe Les Verts/Alliance libre européenne. Pour le député José Bové, qui déplore «une Europe des OGM à la carte», «aucune garantie juridique n'est donnée aux Etats ‘récalcitrants’ dont la décision ‘souveraine’ déplairait aux compagnies, qui entameraient alors une procédure devant un tribunal arbitral ou devant l'Organisation mondiale du commerce [OMC]».

L’industrie OGM ne s’avère pas plus heureuse du vote européen. Selon Jeff Rowes, président du conseil agro-alimentaire d’EuropaBio, qui regroupe les semenciers OGM, «les Etats-membres auront la possibilité d’interdire des produits sûrs, autorisés au niveau européen, et ce sur la base d’arguments non scientifiques. Cela engendre un dangereux précédent, et envoie un signal négatif aux industries innovantes songeant à investir en Europe».

Prochaine étape, la Commission européenne, qui se prononcera sur le texte approuvé ce mardi au Parlement. Selon l’Agence France Presse (AFP), les premières mises en culture ne devraient pas intervenir avant 2016, au vu des délais de mise en œuvre de la nouvelle législation.

[1] Selon le  projet initial du conseil de l’UE, la négociation préalable avec le semencier était obligatoire. C’est la commission Envi (environnement, santé publique et sécurité alimentaire) du parlement européen qui l’a rendue optionnelle, en novembre 2014.



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