L’accord climatique de Paris vu de Bruxelles

Le 24 février 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Drapeaux en berne pour la politique climatique européenne ?
Drapeaux en berne pour la politique climatique européenne ?

Le Journal de l’environnement s’est procuré le projet de communication que la Commission européenne doit présenter sur l’hypothétique accord climatique de Paris. Au menu: des objectifs moins ambitieux que prévu et un montage juridique qui pourrait indisposer Washington.

C’est demain, mercredi 25 février, que la Commission européenne doit officiellement présenter son projet de contribution aux négociations climatiques en cours. L’Union européenne gérant cet épineux dossier au nom de ses 28 Etats membres.

Selon un document préparatoire, obtenu par le JDLE, la position que s’apprête à dévoiler l’UE est ambivalente. En préambule, le document de 15 pages rappelle, non sans raison, l’efficacité de la politique communautaire en la matière. Grâce aux efforts soutenus pour développer les énergies renouvelables, améliorer l’efficacité énergétique et maîtriser les rejets de gaz à effet de serre (GES), les émissions de CO2 européennes ne cessent de diminuer depuis 1979.

Satisfecit
Et depuis 1990, les émissions ont chuté de 19% quand bien même la production de richesse bondissait de 45%. Aujourd’hui, la première puissance économique mondiale est à l’origine de 9% des émissions anthropiques, contre 24% pour la Chine et 12% pour les états-Unis. Voilà pour l’acquis. Il est peu discutable.

Tel n’est pas le cas, en revanche, de la proposition que Bruxelles s’apprête à faire. L’exécutif suggère en effet que le futur accord de Paris fixe comme objectif final une baisse d’au moins 60% des émissions globales, entre 2010 et 2050. La période est importante. Elle ne prend plus 1990 comme année de référence (ce qui est pourtant la norme dans les négociations onusiennes), mais 2010 pour les états-Unis et la Chine.

Emettre plus

Ce glissement calendaire n’est pas sans conséquence. En 1990, les émissions mondiales de GES, selon le World Resource Institute, flirtaient avec les 30 milliards de tonnes par an. Deux décennies plus tard, elles ont atteint les 42 Mdt équivalent CO2 par an. En d’autres termes, la période prise en compte par Bruxelles permettrait de rejeter, en 2050, 38% de GES de plus qu’en prenant 1990 comme année de référence. Joli tour de passe-passe climatique.

Bombant le torse, la Commission entend aussi que les organismes onusiens régulant le transport maritime (OMI) et le transport aérien (OACI) mettent en place, dès 2016, un mécanisme de régulation des émissions de GES de ces deux secteurs. Ce qui, au vu du précédent sur l’échec de l’inclusion du transport aérien dans le système d’échange d’émissions européen (ETS), n’est pas gagné.

Sols et forêts inclus

Comme les pays les plus industrialisés s’y sont engagés, Bruxelles présente sa contribution «nationale» à la lutte contre le dérèglement climatique. On pouvait s’y attendre, la Commission s’engage à abattre de 40% les rejets communautaires de GES: c’est aussi l’objectif de son paquet Energie Climat 2030. Ce qui n’était pas forcément prévu à l’origine, c’était d’inclure dans cet objectif la capacité de stockage du carbone des sols et des forêts. Ce qui permet de minorer de quelques pourcents l’objectif réel de baisse d’émission de GES.

Tout aussi problématique est le choix juridique de la Commission. Bruxelles opte pour un nouveau protocole à la convention-cadre sur le changement climatique de l’ONU, à l’image de celui conclu à Kyoto en 1997. Problème: un tel véhicule oblige probablement Washington à passer par la voie parlementaire pour ratifier le texte. Or jamais le Sénat et la Chambre des représentants, majoritairement républicains, ne ratifieront un tel accord international.

 



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