L’accès à la justice toujours aussi peu aisé en Europe

Le 13 juin 2008 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
marteau justice
marteau justice

Dix ans après l’adoption de la convention d’Aarhus, les Etats membres de l’Union européenne sont toujours réticents à faciliter l’accès aux tribunaux des ONG et des particuliers confrontés à un problème environnemental. Même la Commission ne va pas assez loin, selon les ONG.

189.000 euros: c'est le coût que peut représenter un procès en matière d'environnement au Royaume-Uni. Un seul jour d'audience représente entre 7.500 et 22.500 euros. La France est moins extrême: «On doit dépenser en général entre 1.500 et 3.000 euros, mais pour une petite ONG qui fonctionne sur le bénévolat, c'est énorme. Surtout qu'on n'est jamais sûr du résultat, étant donné le conservatisme des juges français», analyse Sophie Bringuy, juriste pour France nature environnement (FNE).

Ce n'est donc pas par hasard si les Etats membres de l'Union européenne ont refusé d'adopter une proposition de directive de 2003 sur le troisième pilier de la convention d'Aarhus qui fête ce mois-ci ses 10 ans. La directive renforcerait le droit des citoyens à entamer des procédures administratives ou judiciaires en matière d'environnement, rapides et non onéreuses. «Ce droit est le parent pauvre de la convention», estime Capucine Chamoux, doctorante spécialiste du texte international.

Malgré les réticences de nombreux Etats membres, la Commission continue de croire à l'adoption de la directive. Lors d'une conférence organisée le 2 juin à Bruxelles, Pia Bucella, directrice de la communication, des affaires légales et de la protection civile à la Direction générale (DG) environnement déclarait: «La Commission a prévu de regarder attentivement la possibilité soit d'adopter la directive sur l'accès à la justice, soit d'examiner toutes les modifications nécessaires». La Commission espère notamment que la France, lors de sa présidence, relancera les discussions au Conseil. Seulement, l'ordre du jour en environnement est déjà surchargé, paquet Climat-énergie oblige. Et les pays où l'accès à la justice est très mauvais seront difficiles à convaincre. Un rapport de Milieu Environmental law & policy montre que les ONG et les particuliers d'Autriche, d'Allemagne, de Hongrie, de Malte et du Royaume-Uni sont les plus mal lotis.

Les ONG et la Commission pensent également à faire évoluer la situation via le juge. «Il peut faire évoluer la jurisprudence. Le problème, c'est qu'il ne connaît pas la convention», estime Sophie Bringuy. «Le pouvoir judiciaire, comme les pouvoirs législatif et exécutif, a un rôle vital à jouer dans la mise en oeuvre correcte de l'accès à la justice», rappelle-t-on à la DG environnement. Pour cela, la Commission prévoit de renforcer sa coopération avec les juges nationaux en organisant des séminaires et des groupes de travail: «Le but des séminaires est d'approfondir les connaissances sur la législation environnementale européenne chez les juges, et de renforcer la coopération et les contacts entre les juges de différentes nationalités. Cela va nourrir d'intenses débats, et faciliter la communication à l'échelle de la Communauté européenne», indique-t-on à Bruxelles.

Sur un autre point, les ONG et la Commission ne se rejoignent pas: il s'agit de l'accès à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). «Actuellement, nous sommes dépendants de la Commission qui choisit ou non de commencer une procédure. Un règlement de 2006 (1) est supposé nous donner un accès direct comme le prévoit la convention, mais ‘conformément aux dispositions pertinentes du traité', ce qui revient à restreindre sévèrement notre accès», explique Sophie Bringuy. Pour la DG environnement, «il n'y a pas encore eu de cas d'application et d'interprétation du titre IV (réexamen interne et accès à la justice) du règlement de 2006. La Commission considère être en conformité avec la convention d'Aarhus». Les ONG assurent attendre l'affaire idéale pour tester le règlement.



(1) Règlement (CE) n° 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 6 septembre 2006, concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus