Kyoto : le Canada bientôt inculpé?

Le 16 janvier 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le gouvernement conservateur canadien pourrait bien se mordre les doigts d’avoir annoncé, le 12 décembre dernier, son prochain retrait du protocole de Kyoto. Daniel Turp, un professeur de droit québécois, a déposé le 13 janvier une «demande de contrôle judiciaire».


Soutenue par plusieurs associations environnementales, l’initiative de l’ancien député souverainiste vise à ce que le tribunal fédéral déclare illégal le dessaisissement du Canada du protocole lui imposant de réduire de 6% ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2012. Le juriste rappelle, en effet, que la loi canadienne de mise en œuvre du protocole de Kyoto, adoptée en 2007, prévoit que le gouvernement a «l'obligation de préserver la mise en œuvre du protocole» et qu'il doit «assurer le respect des engagements du Canada».


En se retirant du protocole, soutient Daniel Turp, le gouvernement s’est substitué au parlement qui seul pouvait annuler ou amender le texte de loi.

 



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