Justification de l'irresponsabilité de l'Etat dans le cas de la pollution d'une plaine par des rejets d'eaux usées

Le jeudi 02 décembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux usées  Dans un arrêt du 24 juin 2010, la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles a rejeté la demande d'une association de protection de l'environnement visant à condamner l'Etat à lui verser la somme d'un euro...

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