Justice: nouvelle défaite pour la Lyonnaise

Le 11 avril 2006 par Claire Avignon
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verre eau
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Le tribunal administratif de Toulouse a débouté la Lyonnaise des eaux dans l’affaire de la résiliation du contrat qui liait l’entreprise à la ville de Castres. Les affaires s’accumulent contre le spécialiste des services liés à l’eau.

Le tribunal administratif de Toulouse a débouté la Lyonnaise des eaux qui réclamait 66 millions d'euros à la ville de Castres (Tarn) après la résiliation en 2003 du contrat de distribution et d'assainissement des eaux, passé en 1990. Les 66 millions d'euros correspondent «notamment au remboursement des droits d'entrée versés par Lyonnaise des eaux à la Ville de Castres au moment de la passation des contrats d'eau et d'assainissement, et au remboursement des annuités d'emprunts versées par Lyonnaise des eaux à la ville de Castres, également au moment de la signature des contrats», précise la Lyonnaise. A l'époque, le contrat a été signé pour un montant de 15 millions d'euros (96 millions de francs). La décision est datée du 9 mars, mais n'a été portée à la connaissance des deux parties que le 5 avril. Déjà, les parties avaient été notifiées le 21 mars que le même tribunal avait débouté, toujours le 9 mars, la Lyonnaise de sa demande de dommages et intérêts de 58 millions d'euros.

«La ville de Castres n'aura pas à indemniser la Lyonnaise des eaux, pas plus qu'à la rembourser. Elle sort donc totalement gagnante de ce contentieux», se réjouit la municipalité dans un communiqué. Toutefois, le géant du service des eaux a décidé de faire appel. Car, selon la Lyonnaise, «la décision du tribunal administratif ouvre la voie à une nouvelle demande d'indemnisation, fondée sur la responsabilité pour faute de la ville». Autre argument: dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement (1) avait reconnu à la Lyonnaise le droit à une indemnisation de 8,3 millions d'euros. Cette appréciation n'a pas été suivie par le tribunal.

Ces événements sont les derniers d'une longue liste depuis la signature du contrat d'affermage signé en 1991. L'affaire a commencé dans les années 1990 lorsque des habitants de la ville de Castres se sont mis à éplucher le contrat et ont déposé un recours contre la ville. En 2001, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison aux habitants. «Pendant deux ans, nous avons tenté de renégocier le contrat puisque les tarifs avaient été déclarés illégaux, indique Pascal Bugis, maire UMP de Castres. Mais la Lyonnaise nous expliquait qu'elle perdait déjà de l'argent avec les tarifs qu'elle pratiquait.» En 2003, Pascal Bugis -qui n'est pas le maire qui a signé le contrat en 1990- a décidé de le rompre. Et en 2004, Castres a repris en régie la gestion de l'eau et de l'assainissement. Un système que le maire trouve «très satisfaisant».

Pour la Lyonnaise des eaux, cette longue procédure juridique s'ajoute à d'autres. En juillet dernier, une affaire similaire a fait grand bruit. A Bordeaux, des usagers ont contesté les bénéfices de la Lyonnaise en contrat avec la communauté urbaine (Cub), grâce aux résultats d'un audit. Le tribunal administratif a débouté les plaignants, mais ils ont décidé d'aller devant la cour administrative d'appel. Aujourd'hui, la Cub renégocie le contrat avec la Lyonnaise en utilisant les chiffres révélés par l'audit. Puis, le 3 novembre 2005, la société de gestion de l'eau s'est vue infligée une sanction de 400.000 euros par le Conseil de la concurrence pour exploitation abusive de position dominante sur le marché francilien.



(1) Selon la définition du Conseil d'Etat, le commissaire au gouvernement est «chargé de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances de fait de l'espèce et les règles de droit applicables, ainsi que son opinion sur les solutions qu'appelle, suivant sa conscience, le litige soumis à la juridiction à laquelle il appartient. Ayant pris publiquement position, le commissaire du gouvernement ne prend ensuite pas part à la délibération.»




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