Justice environnementale: la Chine prend le conseil de ClientEarth

Le 02 septembre 2014 par Stéphanie Senet
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Pékin sous la pollution atmosphérique
Pékin sous la pollution atmosphérique

Regroupant des avocats spécialisés dans la protection de l’environnement, l’association britannique ClientEarth vient d’accepter une mission d’un nouveau genre. Elle va en effet conseiller la Cour suprême chinoise pour la création d’un tribunal spécialisé dans l’environnement.

Récemment, on l’a surtout vue à l’œuvre dans les prétoires londoniens. Le 7 mars dernier, elle plaidait en effet à la Cour suprême, poursuivant le ministère britannique de l’environnement (Defra) pour n’avoir pas respecté la directive européenne sur la qualité de l’air.

Mais c’est en Chine qu’elle étend désormais ses actions. George Leigh, en charge de la communication de ClientEarth, a confirmé au JDLE que l'association avait été contactée par la Cour populaire suprême pour l’aider à mettre en place un nouveau tribunal chargé de pénaliser les entreprises ne respectant pas la législation environnementale, en particulier sur la pollution atmosphérique.

ClientEarth a indiqué qu’elle s’appuierait sur le modèle créé en Nouvelle-Zélande en 1996, et qui a prouvé son efficacité, mais n’a pas accepté d’en dire plus pour le moment. La création d’un tribunal spécialisé en Chine représentera-t-elle le chaînon manquant à l’application de la législation environnementale? Nécessaire, cette mesure ne sera pas forcément suffisante pour faire respecter les normes adoptées par Pékin en avril dernier, qui établissent des sanctions à l’encontre des entreprises responsables de pollutions à partir du 1er janvier 2015.



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