Justice climatique: la France dans le box des accusés?

Le 04 décembre 2015 par Stéphanie Senet
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Marie Toussaint préside l'association "Notre affaire à tous"
Marie Toussaint préside l'association "Notre affaire à tous"

La décision du tribunal de La Haye de condamner, en juin dernier, les Pays-Bas pour l’insuffisance de la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre a donné des idées à d’autres associations à travers le monde.

Dans le sillage de l’ONG néerlandaise Urgenda, à l’origine du recours contre Amsterdam, une association française a été créée en août dernier pour mettre le gouvernement face à ses responsabilités climatiques.

«Plus largement, nous voulons faire évoluer le droit de l’environnement et faire reconnaître que l’Etat ne respecte pas ses engagements climatiques», a expliqué Marie Toussaint, présidente de l’association Notre affaire à tous, lors d’une conférence de presse organisée ce 4 décembre en marge de la COP 21.

Autre défi: «Faire reconnaître le droit à un environnement sain et à un climat stable», expliquent les juristes de la jeune association.

La responsabilité climatique n’étant pas reconnue en droit français, l’association vient d’envoyer une lettre de réclamation à l’Etat français, et en particulier au président Hollande, au Premier ministre, et aux ministres des affaires étrangères, de l’écologie et de l’économie, au nom du préjudice subi par la population française pour l’insuffisance des mesures prises pour lutter contre le réchauffement.

Sans réponse de leur part dans deux mois, ce qui est fort probable, l’association déposera alors une plainte devant le tribunal administratif.

 

 



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