Justice climatique: la condamnation des Pays-Bas confirmée par la Cour Suprême

Le 20 décembre 2019 par Stéphanie Senet
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Les Pays-Bas bel et bien condamnés à revoir leurs efforts climatiques à la hausse
Les Pays-Bas bel et bien condamnés à revoir leurs efforts climatiques à la hausse
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La Cour Suprême des Pays-Bas a confirmé, ce 20 décembre, la condamnation du gouvernement à réduire davantage ses émissions de gaz à effet de serre. Soit 25% en 2020 par rapport à 1990. Une condamnation qui remonte à juin 2015.

Fin de la récréation. Prononcée le 24 juin 2015 par le tribunal du district de La Haye, la condamnation du gouvernement néerlandais vient d’être confirmée par la Cour Suprême. Tout comme l’avait décidé la Cour d’Appel l’an dernier. Pour mémoire, les Pays-Bas avaient été condamnés à réduire davantage leurs émissions de gaz à effet de serre. Soit au mois 25% en 2020 par rapport à 1990, alors qu’ils visaient une baisse de 20%.

 

Recours emblématique

Porté par l’ONG néerlandaise Urgenda, ce recours judiciaire est emblématique. Premier du genre à faire reconnaître la responsabilité climatique d’un Etat devant un tribunal, il a inspiré de nombreux autres recours à travers le monde, des Etats-Unis à la Nouvelle-Zélande, dont celui porté par Notre Affaire à tous en France.

 

Au nom des droits de l’Homme

Dans un communiqué, les magistrats de la Cour Suprême affirment que leur décision est «basée sur la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques et sur les obligations légales de l’Etat néerlandais à protéger la vie et le bien-être des citoyens, conformément à la Convention européenne des droits de l’Homme».

Comme les autres juridictions, la Cour Suprême rappelle le large consensus existant au sein de la communauté scientifique internationale, qui «appelle à réduire les émissions de GES d’au moins 25% fin 2020 par rapport à 1990».

 

Centrales au charbon

Le message est clair: il ne suffit plus d’élaborer une stratégie nationale. Faut-il encore lui donner les moyens de limiter le réchauffement à 2 degrés Celsius à la fin du siècle.

Or, en 2018, le pays n’a réduit ses émissions nationales que de 14,5% par rapport à 1990, selon les statistiques nationales. Pour accentuer l’effort, les Pays-Bas pourraient fermer les centrales électriques au charbon, dont les plus récentes ont été ouvertes en 2015 et 2016.