Justice climatique: coup d’arrêt dans l’affaire Juliana

Le 20 janvier 2020 par Stéphanie Senet
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Une décision peu ordinaire à la cour d'appel
Une décision peu ordinaire à la cour d'appel

La cour d’appel américaine du neuvième circuit a rejeté, le 17 janvier à San Francisco, le recours climatique déposé par 21 jeunes en 2015.

 

Connu sous le nom de l’affaire «Juliana versus United States», l’un des plus longs procès climatiques au monde vient d’être stoppé par la cour d’appel fédérale des Etats-Unis. «A contrecœur, nous concluons qu’un tel dossier dépasse notre pouvoir constitutionnel. L’imposant dossier de réparation constitué par les plaignants doit être présenté aux organes politiques du gouvernement», écrivent les magistrats dans un vocable peu courant à la cour d’appel.

Pas de droit à un climat « vivable »

Déposé en août 2015 par 21 jeunes âgés de 11 à 22 ans, avec le soutien de l’ONG Our children’s Trust, ce recours visait à faire condamner l’inaction climatique du gouvernement fédéral au nom de l’atteinte à «leurs droits à la vie, la liberté, la propriété» reconnus par la constitution américaine. Et de faire reconnaître «le droit constitutionnel à un climat vivable».

Inaction climatique reconnue

S’ils ont rejeté le recours à deux contre un, les magistrats ont toutefois reconnu que les jeunes plaignants étaient parvenus à prouver que le gouvernement avait échoué à réduire, pendant des décennies, à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Et même qu’il avait contribué à développer les combustibles fossiles.

Le jugement n’a pas surpris le directeur du Sabin Center de l’université de Columbia. «Très peu de juges se sont risqués à établir une politique climatique en l’absence d’une compétence statutaire claire», a déclaré Michael Gerrard.

Ce n’est toutefois pas le point final, les jeunes plaignants pouvent encore faire appel de cette décision. Ce qu’ils prévoient de faire, selon Julia Olson, directrice de Children’s Trust.