Jusqu’à 800 bêtes, un simple enregistrement suffit

Pas d'étude d'impact jusqu'à 800 bovins.

Ségolène Royal a cosigné un décret qui porte à 800 le nombre d’animaux à partir duquel les exploitants devront déposer une demande d’autorisation en préfecture pour pouvoir exploiter leur élevage. Un cadeau aux ’fermes-usines‘, dénoncent les associations.

C’est l’un des derniers textes signés par Manuel Valls avant son départ de Matignon. Paru le 6 décembre au Journal officiel, ce décret modifie les seuils applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) que sont les élevages de vaches laitières, de veaux de boucherie ou de bovins destinés à l'engraissement. Des dispositions contenues dans le Code de l’environnement, qui ont également été validées par Ségolène Royal, -laquelle avait pourtant exprimé de la défiance face aux ‘fermes-usines’, à l’instar de celle des 1.000 vaches dans la Somme.

800 têtes sans contrôle

Car ce décret va faciliter la constitution d’élevages de grandes dimensions sans ingérence préfectorale. Désormais, ce n’est qu’à partir de 800 animaux –contre 400 jusqu’alors- que les exploitants de veaux de boucherie ou de bovins destinés à l'engraissement devront solliciter une autorisation. Entre 401 et 800 bêtes, c’est la procédure d’enregistrement auprès des services de l’Etat qui sera de mise. Ce qui revient donc à doubler les capacités d’accueil des élevages et à les dispenser de l’étude d’impact prévue par la procédure d’autorisation. Le contrôle périodique, financé par l’éleveur pour s'assurer que ses installations fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation, disparaît dans le même mouvement et le régime de déclaration est également assoupli pour les élevages de volaille et de gibier à plumes.

Ferme de 1.000 veaux

«Les fermes intensives sont ainsi officiellement légitimées, il n'y aura plus aucune étude d'impact sur l'environnement et en plus, le décret prévoit un allègement des contrôles», dénonce Aurore Lenoir porte-parole de l’association ’Lumière sur les pratiques d’élevage et d’abattage‘, mobilisée contre un centre d’engraissement géant. Sur simple déclaration, 400 veaux avaient déjà été installés sur le plateau des Millevaches, rappelle France 3 Limousin. 400 pourraient rapidement suivre sans l’aval de la préfecture grâce à ce nouvel arrêté.

Triple désastre

«C’est un coup de poignard dans le dos, estime Jean-Pierre Kieffer, qui suit de près la mise en œuvre des 20 mesures visant à améliorer le bien-être animal, annoncées il y a 6 mois par le ministère de l’agriculture. Le président de l’association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (Oaba), tout en rappelant que l’élevage bovin représente 40% des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture française, souligne le triple désastre de cette mesure: «Cela constitue une marche arrière pour la prise en compte du bien-être animal, pour la protection de l’environnement et pour le maillage territorial des élevages.» Un recours porté par une dizaine d’associations[1] est en préparation.