Jugement climatique: les Pays-Bas font appel

Le 01 septembre 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le jugement néerlandais fera-t-il jurisprudence ?
Le jugement néerlandais fera-t-il jurisprudence ?
Urgenda / Chantal Bekker

C’était prévisible. C’est arrivé. Le gouvernement néerlandais a fait appel du jugement qui le condamnait à renforcer son action anti-réchauffement. Saisi par l’association Urgenda, qui avait regroupé près de 900 plaintes individuelles dans une action de groupe, un tribunal de La Haye avait estimé la politique climatique néerlandaise contraire à certains principes de la convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques, du protocole de Kyoto, du plan d’action de Bali, des accords de Copenhague, Cancun et Durban, mais aussi de la convention européenne des droits de l’homme.

Le 24 juin dernier, les magistrats avaient condamné le Royaume à renforcer son action, notamment en abattant d’un quart ses émissions de GES entre 1990 et 2020. Un jugement accueilli par une vague d’applaudissements dans le tribunal.

Dans un communiqué publié ce mardi 1er septembre, le gouvernement indique vouloir interjeter appel. Ce qui ne le dispense pas d’agir. Aux Pays-Bas, l’appel n’est pas suspensif. Le jugement de première instance s’applique donc, jusqu’à son éventuelle cassation.



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