Jacques Vernier, ultime défenseur de la consigne

Le 05 décembre 2019 par Stéphanie Senet
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L'avenir de la consigne bientôt fixé
L'avenir de la consigne bientôt fixé

Dans son rapport final, le président de la commission sur la consigne complète ses propositions par une vingtaine de recommandations pour encadrer un dispositif fortement contesté.

In extremis... Après le pré-rapport, publié le 12 septembre,  la version finale vient d’être transmise au ministère de la transition écologique. Moins d’une semaine avant le dernier examen du projet de loi sur l’économie circulaire par les parlementaires, en séance publique à l’Assemblée. Et alors que l’opposition au projet porté par la secrétaire d’Etat Brune Poirson ne cesse de grossir. Après avoir défini le champ d’application de la consigne, dans la première mouture, Jacques Vernier s’est surtout attelé à détailler les impacts du dispositif, et son encadrement réglementaire et financier. Critiques obligent.

 

Des centres de tri au ralenti ?

Un nouveau chapitre détaille ainsi les impacts du projet de consigne sur les activités des centres de tri. Résultat: une perte de 4,5% de matières en 2022, sur la base de 2,9 millions de tonnes d’emballages à recycler. Optimiste, Jacques Vernier pense que cette perte sera compensée par l’extension des consignes de tri et par l’arrivée de nouvelles matières issues des dernières filières à responsabilité élargie du producteur (REP) créées par la loi (jouets, articles de bricolage, de sports et loisirs, etc.).

L’ancien président de l’Ademe ajoute que les emballages consignées ne nécessitent pas de création de centres de tri dédiés, contrairement à ce que préconisait le Collectif Boissons. Pas sûr que cela suffise pour relancer le mouvement de modernisation des centres de tri.

 

Citeo propriétaire

Autre précision importante: le rapport plaide pour une propriété des matières revenant à l’éco-organisme et non aux producteurs des emballages. Ce qui revient à confier les clés de leur devenir à Citeo, qui devrait organiser les ventes par appels d’offre.

Concernant l’efficacité du dispositif, le rapport suggère d’établir, chaque année, un taux minimal de collecte des emballages consignés. Un objectif inclus dans le cahier des charges de la filière REP, qui serait assorti d’une sanction financière en cas de non-respect. Par exemple: 1% de collecte en moins reviendrait à accroître de 25 millions d’euros les éco-contributions annuelles. Reste à préciser l’affectation des pénalités...

 

Soutien accru aux collectivités ?

Pour faire passer la pilule, le rapport avance aussi de nouveaux soutiens aux collectivités, qui s’estiment fortement lésées par la perte des ventes de matières à recycler (environ 58 M€ par an). Il propose d’accroître les soutiens aux matières restant dans la poubelle jaune et demande à Citeo de simuler concrètement ce futur barème et ses effets sur un échantillon représentatif de collectivités.

Il rouvre aussi le dossier du remboursement des 80% du coût d’un service de tri optimisé par Citeo aux collectivités en préconisant de le réformer au profit d’un coût «réel». Pas sûr que cela suffise à emporter l’adhésion des élus locaux... Rendez-vous à l’Assemblée, où les dispositions réglementant la consigne seront débattues à partir du 9 décembre en séance publique.