Jacques Vernier: «Les éco-organismes auront une obligation de résultat»

Le 05 juin 2019 par Stéphanie Senet
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Jacques Vernier préside la commission des filières REP
Jacques Vernier préside la commission des filières REP

Auteur d’un rapport qui a largement inspiré le ministère de la transition écologique, Jacques Vernier analyse les avancées et les faiblesses du projet de loi sur l’économie circulaire. Une réforme majeure, selon le président de la commission des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).

Le contenu du projet de loi peut-il encore évoluer d’ici à sa présentation en conseil des ministres ?

C’est possible. Le texte a encore été modifié le 3 juin, mais à la marge, avec des précisions sur les sujets qui feront l’objet d’ordonnances.

Leur usage avait été critiqué en janvier. Pourquoi recourir à ce véhicule législatif ?

Leur champ a été réduit mais il reste colossal, notamment en matière de lutte contre les déchets sauvages et de sanctions si les objectifs de collecte et de valorisation des déchets fixés par les cahiers des charges des éco-organismes ne sont pas atteints. Les ordonnances devraient aussi concerner les informations que les fabricants seront obligés de transmettre aux éco-organismes et à l’Ademe[1]. L’objectif du gouvernement est de ne pas avoir un projet de loi trop long. Dans tous les cas, rien n’empêchera les parlementaires de transférer dans la loi des sujets prévus initialement par ordonnance.

C’est demain / Selon le projet de loi, les nouvelles filières REP débuteront en 2020 pour tous les déchets chimiques collectés par les collectivités et les textile de la maison. En 2021 ce seront les mégots, les jouets, les articles de sports et de loisirs, de bricolage et de jardin, et les emballages de la restauration. En 2022 au tour des matériaux du bâtiment destinés aux ménages et aux professionnels, aux camionnettes et aux véhicules à moteur à deux, trois ou quatre roues et aux huiles minérales. Les lingettes pré-imbibées ne sont pour l’heure pas programmées.  En 2023, ce seront les pneumatiques, en 2024 les lingettes pré-imbibées et en 2025 pour les emballages industriels et commerciaux (hors restauration).

Quels seront les impacts?

Ce projet de loi comporte deux avancées majeures. A commencer par l’extension conséquente des produits visés par une filière REP puisque 3 filières sont élargies et 7 filières sont créées. Il s’agit des déchets chimiques des artisans, des emballages industriels et commerciaux (une obligation européenne, ndlr), des motos et des quads, des huiles minérales, des mégots, des jouets, des lingettes, des équipements du bâtiment et des articles de bricolage. A titre d’exemple, les déchets du bâtiment représentent à eux seuls 40 millions de tonnes chaque année. Malgré les tentatives des professionnels, aucune solution alternative à la reprise gratuite de ces déchets n’a été trouvée. Et puis les éco-organismes seront désormais visés par une obligation de résultat, et d’une sanction en cas de non-respect. C’est une évolution majeure quand on sait que certaines filières sont en dehors des clous. Cela devrait booster les taux de recyclage.

Les fabricants d’équipements ne rechignent pas trop ?

En ce qui concerne le bâtiment, ils ont été associés en amont. On leur a demandé des solutions alternatives dans le cadre du groupe de travail constitué au lendemain de la feuille de route sur l’économie circulaire mais ils n’en ont pas vraiment proposé. Pour les autres filières, le projet de texte précise l’entrée en vigueur étalonnée dans le temps (cf encadré). Ce qui ne leur laisse pas le choix.

La nouvelle modulation de 20% des éco-contributions vous paraît-elle efficace pour favoriser la fabrication de produits plus réutilisables et recyclables ?

C’est colossal. Avant, les modulations changeaient le montant de l’éco-contribution. Et quand celui-ci était minime, de l’ordre de quelques centimes d’euros, comme sur les smartphones ou les textiles, une hausse de 100% ne changeait rien du tout. Cette fois-ci, on parle d’aller jusqu’à 20% du prix de vente du produit. Imaginez un smartphone à 300 euros. Le fabricant devra en verser 60.

A condition que l’éco-organisme joue le jeu…

Evidemment. Mais il n’est plus le seul à la manœuvre. On l’a vu dans le secteur des emballages avec l’affaire du PET opaque. Le ministère de la transition écologique avait décidé, par arrêté, d’imposer un malus à l’éco-contribution sans passer par l’éco-organisme. Rien ne l’empêche, à l’avenir, de refaire la même chose. Plus largement, le statut des éco-organismes pourrait évoluer. C’est le cas d’ESR, l’éco-organisme en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques qui va devenir une entreprise à mission (statut créé par la loi Pacte, ndlr). On pourrait assister à un rééquilibrage du dispositif conçu autour des producteurs et des éco-organismes en faveur du ministère qui pourra prendre des mesures et des sanctions. A condition, bien sûr, que cette disposition ambitieuse passe le cap du Parlement.

Que pensez-vous du dispositif de consigne ?

La bataille sur les consignes fait et fera encore rage. Pour les emballages ménagers, le taux de recyclage de 70% a quand même été atteint péniblement. On voit bien qu’il plafonne. Il faut donc un aimant pour en attirer d’autres. Ailleurs dans le monde, dans l’Oregon par exemple, la consigne a permis d’atteindre des taux de collecte colossaux. Ce dispositif est efficace, à condition que le montant consigné oscille entre 15 et 25 centimes d’euro. Mon idée, proposée dans le rapport remis à Brune Poirson, allait plus loin. Je suggérais un recours à l’investissement des éco-organismes pour favoriser l’utilisation de matières recyclées. Par exemple pour que l’industrie française des panneaux de bois installe des machines lui permettant de récupérer du bois recyclé. De toutes façons, à partir du moment où les éco-organismes ont une obligation de résultat assortie de sanctions face à leurs objectifs de collecte et de recyclage, ils vont devoir mettre en œuvre tout un panel de solutions pour y parvenir.

 

 

 

 



[1] Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

 



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