Ivoire: le commerce d’ivoire et de corne non grata en France

Le 22 août 2016 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le commerce d'ivoire très compliqué en France.
Le commerce d'ivoire très compliqué en France.
©Alex Hofford/EPA

Un arrêté rend illicite le commerce et l'utilisation commerciale de l'ivoire brut, quelle que soit son ancienneté. Le commerce d’antiquités reste autorisé à certaines conditions.

Interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphant et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, sauf dérogation exceptionnelle. C’est l’objet d’un arrêté, publié le 16 août au Journal officiel par la ministre de l’environnement.

Autorisé avant 1947

Si la détention à titre privé d’ivoire et de corne reste libre, le texte rend illicite le commerce et l'utilisation commerciale de l'ivoire brut, quelle que soit son ancienneté. L’arrêté interdit également sur tout le territoire national et en tout temps le transport à des fins commerciales, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat de défenses et d’objets composés en tout ou partie d’ivoire d’éléphant ou de corne de rhinocéros. Le commerce des antiquités (objets travaillés datant d'avant 1947), actuellement libre de documents Cites[1], sera soumis à dérogation au cas par cas. Une disposition plus contraignante que celle en vigueur en Europe, puisque le règlement appliquant la Cites au sein de l’Union européenne prévoit une dérogation générale pour le commerce des objets fabriqués avant le 1er juin 1947, dont le commerce n’est soumis à aucun document spécifique.

Interdit après 1975

La fabrication d'objets utilisant de l’ivoire sera interdite, quelle que soit l'ancienneté de l'ivoire utilisé, tout comme la restauration d'objets en ivoire fabriqués après le 1er juillet 1975.

Même interdiction pour la vente d'objets en ivoire fabriqués après le 1er juillet 1975, même si le propriétaire de cet objet est en mesure d'établir la légalité de son achat.

Dater l’ivoire

Quant au commerce et à la restauration d'objets travaillés datant d'après mars 1947 et d'avant le 1er juillet 1975, ils resteront possibles sous réserve d'avoir obtenu préalablement, au cas par cas, le certificat intra-UE (CIC) prévu par le règlement Cites. Une dernière disposition qui fait tiquer l’ONG International fund for animal welfare (Ifaw), qui redoute que le marché des antiquités ne connaisse pas la crise, rappelant l’usage répandu de certificats falsifiés permettant un commerce illégal de l’ivoire. «Comment, sans analyse de datation systématique ou sans expert spécialisé dans la distinction de l’ivoire datant du XIXe ou du XXe siècle, sera-t-il possible de certifier sans hésitation aucune que l’objet mis en vente est antérieur au 1er juillet 1975? Mystère!», interroge l’Ifaw.



[1] Cites: Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus