Ivoire brut: la France met fin aux exportations

Le 28 janvier 2015 par Romain Loury
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Un trafic en forte hausse
Un trafic en forte hausse
©Alex Hofford/EPA

La France suspend l’exportation d’ivoire brut, a annoncé mercredi 28 janvier la ministre de l’écologie Ségolène Royal. Déjà en vigueur au Royaume-Uni et en Allemagne, la mesure vise à couper l’herbe sous le pied du commerce illégal.

L’annonce a eu lieu en marge d’une réunion organisée mercredi entre plusieurs ONG et représentants du ministère. Ségolène Royal en a fait la demande, mardi 27 janvier, dans une note adressée aux directeurs régionaux de l’environnement de l’aménagement et du logement (Dreal), en charge de délivrer des certificats Cites [1] de réexportation.

Au-delà de la France, la ministre «vient de lancer un appel aux autres Etats membres de l’Union européenne pour interdire à leur tout les exportations d’ivoire brut», indique le ministère dans un communiqué.

Strictement encadré, le commerce légal d’ivoire concerne de manière générale les «antiquités», à savoir les objets travaillés (meubles, pianos, statuettes, etc.) datant d’avant juin 1947. Au cas par cas, il s’applique aux produits, bruts ou travaillés, entrés dans l’UE avant le 18 janvier 1990, date d’entrée de l'éléphant d'Afrique à l'annexe I de la Cites, mais sous couvert d’un certificat intracommunautaire.

Si rien ne change de ce côté-là, la ministre souligne auprès des Dreal qu’aucune de ces dérogations ne devra plus être délivrée «si le moindre doute subsiste quant à l’ancienneté de la présence de cet ivoire sur le territoire européen».

Un plan d’action contre le braconnage

Début décembre 2013, la France a lancé un plan national d’action «Lutte contre le braconnage d’éléphants et contre le trafic d’ivoire et d’autres espèces protégées», lors du sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique.

Ce plan prévoit entre autres des amendes plus lourdes pour les contrevenants (750.000 euros en cas de trafic organisé, contre 150.000 euros auparavant), ainsi qu’une extension des pouvoirs des officiers de police judiciaire, notamment en matière d’enquête. Nombre de ces mesures figurent dans le projet de loi biodiversité, qui sera examiné à l’Assemblée nationale au printemps.

Ce plan d’action «est un bon signal envoyé à la communauté internationale», a commenté auprès du JDLE Stéphane Ringuet, en charge des questions liées au commerce des espèces sauvages chez WWF, au terme de la réunion. Quant aux suspensions des dérogations, «le commerce illégal peut utiliser les rouages du commerce légal pour se blanchir», notamment par falsification de permis, explique-t-il.

[1] Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction



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