Italie: subventions contre le mercure

Le 22 mars 2005 par Ludivine Hamy
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usine Solvay
usine Solvay

Le 16 mars, la Commission européenne a autorisé l’octroi de subventions à deux producteurs de chlore italiens pour construire des installations permettant de produire du chlore sans mercure.

L'article 87 du traité CE stipule que «sauf dérogations prévues par le présent traité, sont incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre Etats membres, les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d'Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.» Estimant que sa décision n'était pas de nature à provoquer des distorsions de la concurrence, la Commission a décidé d'autoriser l'octroi d'une aide de 18,5 millions d'euros à deux entreprises situées en Toscane, afin de réduire les émissions de mercure en Italie. Ainsi, Solvay Rosignano recevra une aide de 13,5 millions d'euros au titre d'un investissement de 48 millions d'euros, et Altair Chimica obtiendra 5 millions d'euros pour un investissement prévu de 13,5 millions d'euros. Ces aides représentent 30% des coûts d'investissement admissibles, majorés de 10% dans le cas d'Altair puisqu'il s'agit d'une entreprise de taille moyenne.

Avec ce budget, les deux entreprises devront établir de nouvelles unités de production qui ne dépassent pas leur capacité respective actuelle et procéder à l'assainissement des anciennes installations. Objectif: supprimer toute émission de mercure dans l'eau ou l'atmosphère à partir de 2007. Selon la Commission, le démantèlement des anciennes usines devrait permettre de faire disparaître tout risque de fuite de mercure de ces installations, qui contiennent au total 270 tonnes de mercure. De leur côté, les autorités italiennes entendent suivre le démantèlement des anciennes installations et d'en rapporter régulièrement à la Commission. Les autorités de Bruxelles ont, en outre, insisté sur le fait que «si l'assainissement n'est pas effectué dans le respect des règles en matière de protection de l'environnement, l'Italie pourra être amenée à récupérer les aides.»

Ce soutien financier exceptionnel s'inscrit dans le cadre de la stratégie exhaustive de lutte contre la pollution par le mercure, lancée par la Commission européenne le 31 janvier 2005. Lors de la phase de consultation des Etats membres par la Commission sur cette stratégie communautaire, la France a déclaré avoir évalué les impacts sur la santé et l'environnement des émissions de mercure des 7 installations françaises productrices de chlore et de soude par procédé de cathode de mercure. Selon les autorités françaises, ces études ont permis de conclure «qu'il n'y avait pas d'impact significatif provenant de ces installations.» Et de rajouter: «l'évaluation continue mais les résultats actuels ne plaideraient pas pour un démantèlement des installations en 2010.»

Dans la perspective de la suppression de toutes les installations rejetant du mercure, la France défend, en outre, une approche basée sur la notion d'impact plutôt que sur celle de valeur limite ou de date butoir d'arrêt des unités. Elle invite également Bruxelles «à réfléchir sur les différentes possibilités de bien gérer les stocks de mercure correspondant au démantèlement des installations, soit la traçabilité de tous les matériaux issus du démantèlement des installations de chlore et de soude assuré par le producteur et les autorités compétentes.» La France propose ainsi la signature d'un accord volontaire des producteurs pour optimiser la gestion à long terme, voire le réemploi, afin de réduire les impacts de la production primaire.


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