Italie: la gestion des déchets condamnée

Le 08 décembre 2004 par Loïc Chauveau
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Dans un arrêt du 25 novembre 2004, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a condamné l’Italie pour la mauvaise gestion des déchets d’une zone industrielle. Le 2 décembre, le pays était épinglé pour sa non transposition de la directive sur l’incinération des déchets.

C'est une plainte d'un riverain qui a porté le regard de la CJCE sur la gestion du site de la société Enichem et sur trois centres de stockage de déchets ménagers situés dans une zone industrielle de la banlieue de Manfredonia (province de Foggia, en Italie). Le site industriel Enichem comporte un stockage de 30.000 tonnes de sels de sodium, 2.500 tonnes de produits inflammables et 150 tonnes de substances toxiques. Le sol est contaminé par de l'anhydride arsénieux. Si les sites de stockage de déchets ménagers de Pariti I et II et de Conte di Troia sont visés dans la plainte, c'est - outre leur proximité - parce qu'elles ne comportent aucun système de rétention des lixiviats. Ces sites présentent donc des menaces importantes pour l'environnement et notamment pour la ressource en eau.

La Commission européenne a adressé le 24 novembre 2000 une lettre de mise en demeure expliquant que la situation de Manfredonia constituait une violation des obligations contenues dans les articles 4 et 8 de la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975. L'article 4 impose aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour assurer que les déchets soient valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans utiliser de procédés pouvant porter préjudice à l'environnement. L'article 8 dispose que les Etats doivent s'assurer que tout détenteur de déchets les remet bien à un entrepreneur autorisé à les traiter ou les valoriser ou que le détenteur s'acquitte lui-même de cette tâche. Dans ce cas précis, l'industriel est défaillant et les 13 communes utilisant ces centres de stockage, en cours de fermeture, se retranchent derrière l'Etat pour effectuer les travaux.

La récente condamnation est due à une inertie certaine des pouvoirs publics. Ainsi, quatre ans après la mise en demeure de la Commission, l'Etat italien n'a pas pu dire si les déchets industriels avaient été réellement traités. Par ailleurs, «s'agissant des décharges Pariti I et Conte di Troia, extérieures au site Enichem, la Commission a constaté que rien de concret n'avait été entrepris, malgré les déclarations, faites lors de la conférence des services du 20 décembre 2000, par le ministre de l'Environnement qui avait souligné la gravité de la situation environnementale, ainsi que les déclarations faites lors de la conférence des services du 23 mai 2000 par le maire de Manfredonia qui avait indiqué que la décharge Pariti I se trouvait dans une situation environnementale extrêmement critique », peut-on lire dans le jugement.

Le 2 décembre, la gestion des déchets a valu à l'Italie une condamnation par la CJCE. Il s'agit cette fois d'un retard dans la transposition de la directive 2000/76/CE du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets. L'échéance de transposition fixée aux Etats membres le 28 décembre 2002.


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