Italie: condamnation pour exposition à l’amiante

Le 12 mai 2005 par Ludivine Hamy
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ferrovie dello stato
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La Compagnie nationale des chemins de fers italiens a été reconnue coupable de n’avoir pas pris les mesures préventives nécessaires pour protéger les travailleurs exposés à l’amiante dans les années 1950 et 1960.

Dans un arrêt du 14 janvier 2005, la Cour de cassation italienne a rejeté le recours de la Compagnie nationale des chemins de fers italiens (Ferrovie dello Stato – FS), qui récusait la condamnation prononcée à son encontre par la Cour d'appel dans une affaire d'exposition d'un salarié à l'amiante. En l'occurrence, le salarié plaignant avait été exposé de 1959 à 1971 à un risque d'inhalation d'amiante, causé par le «relâchement des fibres des revêtements en amiante et par les poussières produites par l'usure des systèmes de freinage.»

En application de l'article 2087 du Code civil italien, la Cour d'appel avait retenu que l'entreprise était responsable de la maladie du salarié, dans la mesure où elle n'avait pas, tout en connaissant les dangers sanitaires de l'amiante, adopté les mesures nécessaires à la protection des travailleurs. La Cour de Cassation n'a fait que confirmer ce verdict. A l'époque des faits, la Compagnie nationale était organisée en services, dont un service sanitaire composé de nombreux médecins du travail. La Cour souligne qu'«il ne s'agissait pas d'une petite entreprise incapable de tirer des règles d'actions des lois en vigueur, mais bien d'une grande société, présente sur l'ensemble du territoire et dotée de toutes les compétences scientifiques nécessaires pour garantir la santé des cheminots.» Ainsi, la responsabilité de l'entreprise en matière sanitaire s'est révélée défaillante. La Cour a donc condamné la FS à verser une indemnité de 75.000 euros au salarié requérant.




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