Isséane attaquée en justice

Le 07 avril 2011 par Célia Fontaine
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Ecologie sans frontière (ESF) et le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid) ont annoncé dans un communiqué du 6 avril leur intention de déposer aujourd’hui 7 avril un recours contre l’usine d’incinération Isséane à Issy-les-Moulineaux.

Situé en bord de Seine à Issy-les-Moulineaux, le centre multifilières[1] de traitement des déchets a été mis en service en décembre 2007. Il est conduit par le Syctom de l'agglomération parisienne, l’agence métropolitaine des déchets ménagers qui regroupe 84 communes de l’agglomération.
 
Les deux associations veulent attaquer l’arrêté préfectoral du 23 avril 2007 qui a autorisé l’exploitation d’Isséane. Selon elles, la réglementation sur la hauteur des cheminées n’a pas été respectée, et les valeurs-limites d’émission retenues ne sont pas conformes à la loi.
 
«Selon les premières estimations, ces cheminées, actuellement d’une hauteur de 26 mètres, devraient atteindre à minima 30 m et à maxima 50 m de haut, pour satisfaire aux exigences réglementaires de limitation des impacts de l’incinération sur la santé humaine», peut-on lire dans le communiqué commun du 6 avril.
 
La cheminée actuelle étant trop courte, cela entraîne une concentration plus importante des retombées de polluants à proximité de l’usine d’incinération, augmentant de fait les impacts sur l’environnement. Pour les deux ONG, cette erreur résulte notamment d’une sous-estimation des valeurs-limites d’émission retenues pour le calcul. «Le calcul de la hauteur des deux cheminées a été effectué sur la base de données erronées, minorant le débit théorique maximal en oxydes d'azote», précise le Cniid. L'article 52 de l’arrêté du 2 février 1998 applicable en la matière précise en outre que des études de dispersion doivent valider la hauteur de cheminée, «compte tenu de la présence de bâtiments de hauteur supérieure à 28 m permettant de prendre en compte les effets directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement». En l’occurrence, les études de dispersion réalisées ne se basent pas sur les flux théoriques maximaux.
 
Dans leur recours au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, les associations exigent la mise aux normes de la hauteur des deux cheminées ainsi que la révision des valeurs-limites d'émission de polluants «conformément à l'évaluation des risques sanitaires effectuée».
 
La reconnaissance juridique de ces exigences entraînerait l'annulation de l'autorisation d'exploiter d’Isséane et la mise en œuvre d'une nouvelle étude d'impact soumise à enquête publique.
 
Dans son communiqué de réponse daté du 7 avril, le Syctom rappelle qu’Isséane permet de chauffer chaque année l’équivalent de 100.000 logements à partir des déchets ménagers, en substitution des énergies fossiles et électriques.
 
Pour le syndicat, la hauteur de la cheminée est bien conforme à la règlementation en vigueur. En ce qui concerne la qualité des émissions produites, «ces émissions sont bien inférieures aux normes européennes en matière de centre de traitement de déchets par incinération», souligne le communiqué. Les rejets atmosphériques sont contrôlés régulièrement par TSI, l’exploitant du centre de valorisation énergétique, titulaire de l’autorisation d’exploiter, grâce à des analyseurs placés en cheminée.
«De plus, un contrôle extérieur est réalisé par deux laboratoires indépendants: à la demande du Syctom, il est renforcé par rapport à la réglementation et s’opère chaque trimestre au lieu de chaque semestre», se défend l’agence métropolitaine.
 
Enfin, le Syctom rappelle avoir proposé aux associations environnementales un budget pour qu’elles puissent mener indépendamment des analyses sur la qualité des rejets atmosphériques des centres d’incinération. «Nous constatons que, malheureusement, elles n’ont pas souhaité donner une suite favorable à cette proposition», regrette-t-il.


[1] Il est composé à la fois d’un centre de tri des collectes sélectives et d’une unité de valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles


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