Irrégularité de l'exercice du droit de retrait d'un salarié

Le vendredi 05 août 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes Dans un arrêt du 5 juillet 2011, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'une salariée exercé contre un arrêt du 8 février 2010 de la cour d'appel de Limoges. Cette dernière avait considéré que...

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