Irrégularité d'une enquête publique nuisant à l'information des personnes

Le jeudi 20 novembre 2014 à 09h 09 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux usées Dans un arrêt du 17 octobre 2014, le Conseil d'Etat (CE) considère que le document d'enquête publique qui influence le choix d'un système d'assainissement plutôt qu'un autre, en se fondant sur des motifs...

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